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Discrimination du CE

Question posée le 2009-04-03 18:45:38 par BaikaletBrizenuk - Visiteur

Bonjour,

Je suis employée depuis plus de 5 ans, en contrat étudiant dans une grande enseigne d'hypermarché.
Depuis 2 ans, le Comité d'Entreprise a décidé que les étudiants et contrats d'apprentissage bénéficieraient de moitié moins de chèques-vacances comparé aux salarié "classiques" ; par exemple, un employé paiera 40€ pour avoir 100€ de chèques vacances, et un étudiant paiera 20€ pour en recevoir 50.
L'année dernière, la DRH m'a expliqué que c'était normal car les subventions du CE se faisaient en fonction de la masse salariale et que, de ce fait, les étudiants travaillant moins, ils représentaient moins dans cette masse salariale. Soit ! Néanmoins, je considère cela comme de la réelle discrimination car une personne travaillant sous contrat étudiant peut avoir un contrat de 10h, 15h, 20h, 25h / semaine ! Et avec cela, on peut lui faire signer des avenants toutes les semaines afin de gonfler son temps de travail ! De plus, un employé à temps partiel (mais pas sous contrat étudiant) ou un "contrat maman" (= 20h/semaine) n'est pas concerné par cette mesure du CE.
Ma question est la suivante : un CE peut il prendre des décisions purement discriminatoires comme celle là ? Quelles sont mes possibilités d'action ?(sachant que l'année dernière seules une collègue - étudiante !- et moi avions manifesté notre mécontentement, sur les dizaines d'étudiants de l'entreprise)

D'avance merci pour votre réponse.

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  • CatherineTP - Membre Le 10-12-2009 à 16:17

      < 10 messages


    Bonjour

    c'est un petit peu plus compliqué que cela, en fait les explications que l'on vous a donné sont tronqués, techniquement le budget du CE est calculé sur la masse salariale de l'entreprise, donc en fait les étudiants "participent" moins aux budgets des ASC que les autres salariés puisque le montant de leur masse salariale est moindre que celle des salariés, ...

    Alors je sais c'est trés injuste, vous percevez moins de sous, donc vous participez moins aux activités sociales et du coup vous avez moins d'activités et d'avantages au sein du CE, mais sachez que, si cela peu vous consoler, il y a beaucoup de CE qui demandent en plus 1 an d'activité salarié pour bénéficier de leurs prestations, alors finalement, vous êtes presque vernis !!!

    Bonne journée
    0

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