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Forum Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens

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[Résolu] frais de deplacement comite entreprise

Visiteur

ce monecom 2011-06-27 13:09:26

Bonjour,

 Sur quelle base peut-on rembourser des frais de déplacement dans le cadre du CE.

Merci


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  • Moderateur

    cecilepat01 Le 27-06-2011 à 15:32

      + 1000 messages


    Bonjour Vous pouvez prendre pour base le barême kilometrique de l'Administration Fiscale (la même que celle que vous utilisez pour déclarer vos impots!)
    Membre

    ce monecom Le 27-06-2011 à 16:13

    merci pour cette information.
    +2
    + -

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