Droit Social | Modèle de lettre | Accès illimité


Accueil » Droit du Travail Salarié » Chômage - Assedic » Forum

Forum Chômage - Assedic

Accueil Forum > Forum Droit du Travail Salarié > Question

Forum Droit du Travail Salarié

Poser une question
forum

CDD : rupture conventionnelle et ASSEDIC

Question posée le 2012-09-26 11:52:54 par BREUT - Visiteur

Bonjour,
Je suis en cdd et je souhaiterais mettre un terme à mon contrat en utilisant la rupture conventionnelle. Quelles conséquence en matière d'assedic (ARE) ?
Merci

 

Répondre au sujet pictoForum

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat

Répondre Répondre


  • BREUT - Membre Le 26-09-2012 à 13:52

      < 10 messages


    Merci pour cette réponse, mais il reste la question des ASSEDIC.

    Pour être plus précis, si la rupture est d'un commun accord qu'en est il de mes droits vis à vis de l'ARE ?

    Merci d'avance
    +1

    FD - Moderateur Le 26-09-2012 à 16:17


    Vos droits resteront intacts.


  • FD - Moderateur Le 26-09-2012 à 12:04

      + 1000 messages


    Bonjour,
    La rupture conventionnelle n'existe pas pour les CDD.
    Les seules solutions pour rompre votre CDD sont:
    1ère possibilité : la rupture d’un commun accord
    2e possibilité : la rupture pour force majeure.
    3e possibilité : la rupture pour faute grave
    4e possibilité : la rupture justifiée par une Embauche sous CDI
    Cordialement.
    +1
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • BREUT - Membre Le 26-09-2012 à 13:51

      < 10 messages


    Merci pour cette réponse, mais il reste la question des ASSEDIC.

    Pour être plus précis, si la rupture est d'un commun accord qu'en est il de mes Droits vis à vis de l'ARE ?

    Merci d'avance
    0

    FD - Moderateur Le 26-09-2012 à 16:18


    Vos droits resteront intacts.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Centre de Ressources Interactif et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Retour en haut de la page ⇑




Bilan de mise en conformité gratuit
Etes-vous en règle avec l’Inspection du Travail ? Faites un bilan en 3 minutes gratuitement
En savoir plus