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[Résolu] Lettre de refus renouvellement CDD, droit au chomage

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Inès49 2017-08-08 17:52:06

Bonjour,

Je voudrais avoir des renseignements au sujet de non renouvellement d'un cdd d'insertion par le salarié, cela concerne un proche
En effet, il travaille depuis 1 an et demi en contrat cdd d'insertion, sont contrat arrive à échéance le 15 aout 2017 et il n'avait pas l'intention d'accepter un renouvellement puisqu'il allait déménager suite à la mutation de son épouse.
Récemment il a eu un accident du travail et le médecin lui a prescrit un arrêt de travail.
Le responsable l'a appelé pour lui proposer la signature d'un renouvellement de cdd, à défaut, il lui demande de lui adresser une lettre de refus de renouvellement.

Est-il obligatoire de fournir cette lettre de refus de renouvellement de CDDI ? et est ce que le fait de refuser le renouvellement d'un CDD d'insertion prive le salarié de droit au chômage ?

Je vous remercie d'avance,

Cordialement.

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  • Moderateur

    milou27 Le 08-08-2017 à 18:24

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il faudrait savoir si ce contrat d'insertion est un contrat de type CUI-CAE.
    Employeur du secteur public ou privé ? 
    Membre

    Inès49 Le 08-08-2017 à 18:54

    Bonjour milou27,
    Merci de m'avoir répondue
    C'est un un CDD d'insertion conclu en application de l'article L5132-5 du code du travail
    et c'est un employeur du secteur privé
    Moderateur

    milou27 Le 08-08-2017 à 19:07

    donc, aucune obligation de renouveler ce contrat ni même de faire une lettre pour dire qu'il ne souhaite pas renouveler son contrat.
    Il bénéficiera  du chomage au titre d'une fin de contrat, ce que devra mentionner l'attestation Pole emploi délivrée
     
    Membre

    Inès49 Le 08-08-2017 à 19:23

    D'accord, et sinon qu'est ce qu'il risque s'il fait la lettre ? puisque au téléphone il a confirmé au responsable qu'il va lui envoyer cette lettre.

    Je crois que son responsable veut avoir une preuve que le salarié refuse volotairement le renouvellement, après l'accident du travail

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