Limite maximum rechargement de droits ?

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Limite maximum rechargement de droits ?

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Julien O Le 09-12-2015 à 16:44

Bonjour,

savez-vous quel est la limite maximum de rechargement des Droits ? J'ai cherché un peu partout mais ne trouve pas de réponse.

Selon la nouvelle convention d'assurance chômage : "Toute période travaillée par un demandeur d’emploi avant l’épuisement de ses allocations allonge la durée de ses droits à l’Assurance chômage, si la perte de cet emploi n’est pas volontaire."

Mais un plafond est-il prévu ?

Par exemple prenons un demandeur d'emploi qui, suite à une perte de CDI, a droit à 2 ans d'ARE. Après 6 mois d'ARE, il se met à enchaîner des missions d'interim non stop pendant trois ans (restant donc affilié à pole emploi avec actualisation mensuelle précisant qu'il cherche toujours un emploi). Puis il ne retrouve plus d'emploi.

A quelle durée d'allocation peut-il prétendre à la fin de sa dernière mission ? Reliquat initial de 18 mois + 3 ans de rechargement ? (pas de plafond)

Reliquat initial de 18 mois + 2 ans de rechargement parce que quand Pole Emploi calcule le rechargement il applique son plafond habituel de 2 ans ?

Reliquat initial de 18 mois + 6 mois de rechargement parce que quand Pole Emploi calcule le rechargement il applique son plafond habituel de 2 ans à partir de la fin de la dernière mission ?

Merci d'avance pour vos réponses

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milou27 · Answer 1 · Le 10-12-2015 à 07:19

Moderateur

milou27 Le 10-12-2015 à 07:19

+ 1000 messages

Bonjour,

Dans le cadre du rechargement des droits , la durée d'indemnisation ouverte est fonction de la durée d'affiliation des 28 ou 36 derniers mois qui précédent la fin de droits.

Si nouvelle durée d'affiliation de 24 mois = rechargement des droits pour 24 mois - idem pour 36 mois

sachant que les droits rechargés ne seront versés qu'après épuisement des droits ouverts initialement.

Dans votre exemple : Ouverture droits are pendant 2 ans suivis après 6 mois d'indemnisation de de missions d'interim pendant 3 ans
Le salarié épuisera d'abord les 18 mois de droits restants et au terme de ceux-ci, ouvrira une nouvelle période d'indemnisation limitée à 24 mois (si -de 50 ans)

VOIR la fiche 6 - page 92
LIEN :/sites/default/files/ci201426_pdf

Membre

Julien O Le 10-12-2015 à 23:42

Bonjour Milou,

Merci pour votre réponse. J'ai relu la fiche.

Si je vous suis, à la fin des droits initiaux, PE va compter combien de mois ont été travaillés au cours des 28 derniers mois, soit 10 mois dans notre exemple où les missions d'intérim ont été suivies de 18 mois d'indemnisation? Exact?

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Moderateur

milou27 Le 11-12-2015 à 06:27

exact - le compte est bon

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Membre

zyko Le 23-06-2022 à 21:17

Bonsoir,

Je suis tombé sur cette publication, qui date de 2015, en recherchant des informations relatives à la recharge de droits ARE.

Une interrogation me vient à l'esprit : sauf erreur ou mauvaise compréhension de ma part (dans ce cas, je vous présente mes excuses), à la fin des droits initiaux, Pôle Emploi ne va pas compter, comme l'indique Julien o, combien de mois ont été travaillés au cours des 28 derniers mois (aujourd'hui 24 mois).
En effet, Pôle Emploi regarde simplement toutes les périodes d'affiliation comprises dans le délai de 28 mois (aujourd'hui 24 mois) qui précèdent la fin du dernier emploi perdu et postérieurement à la fin du contrat de travail prise en compte pour l'ouverture des droits initiale.
Les activités prises en compte peuvent dès lors être antérireures de plus de 28 mois par rapport à la date de fin de droit.

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement

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Moderateur

milou27 Le 23-06-2022 à 21:41

Bonjour Zyko

Sur le fond vous avez raison mais la réforme du 01/10/2021 a modifié complêtement tant le mode de calcul de la durée d'indemnisation que le montant de l'indemnisation journalière et ce, aussi bien pour une ouverture de droit originelle que pour des droits rechargeables

Je m'étendrai plus sur le sujet demain matin

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Moderateur

milou27 Le 24-06-2022 à 09:35

Suite Zyko

Désormais , les droits ne sont plus calculés d'après les salaires perçus pendant les jours travaillés mais d'après ceux perçus pendant une période de référence de calcul (PRC) exprimée en jours calendaires qui coure du 1er jour travaillé jusqu'au dernier jour travailé .

Calcul du SJR : Total des salaires buts perçus pendant la PRC / nombre de jours calendaires compris dans la PRC

Sachant que certaines périodes sans emploi (congé maladie, congé parental indemnisé, etc..) donnent lieu à la reconstition du salaire brut de base (par Pole emploi sur production des justificatifs)

Sachant également que pour déterminer la durée de la PRC à prendre en compte , les périodes non travaillées (sans emploi ou bien en reprise d'indemnisation ) sont limitées à 75% des jours travaillés

Actuellement , la durée de la PRC a été allongée de 11 mois supplémentaires pour tenir compte des 2 périodes de confinement covid , soit 35 mois si - de 53 ans et 47 mois à partir de 55 ans (pour tout le monde)

Par conséquent, les droits rechargeables peuvent s'avérer beaucoup moins avantageux que par le passé si le salarié n'a pas travaillé en continu pendant toute la durée de la PRC (sans emploi ou bien lorsqu'il a bénéficié de la reprise des droits entre deux emplois)

Son indemnisation journalière risque d'être plus faible pour une durée plus longue

C'est à dire un mode de calcul étudié pour inciter les demandeurs d'emploi à reprendre un emploi sans attendre d'arriver en fin de droits

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+ -

Julien O · Answer 2 · Le 10-12-2015 à 23:42

Bonjour Milou,

Merci pour votre réponse. J'ai relu la fiche.

Si je vous suis, à la fin des droits initiaux, PE va compter combien de mois ont été travaillés au cours des 28 derniers mois, soit 10 mois dans notre exemple où les missions d'intérim ont été suivies de 18 mois d'indemnisation? Exact?

milou27 · Answer 3 · Le 11-12-2015 à 06:27

milou27 Le 11-12-2015 à 06:27

exact - le compte est bon

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zyko · Answer 4 · Le 23-06-2022 à 21:17

Bonsoir,

Je suis tombé sur cette publication, qui date de 2015, en recherchant des informations relatives à la recharge de droits ARE.

Une interrogation me vient à l'esprit : sauf erreur ou mauvaise compréhension de ma part (dans ce cas, je vous présente mes excuses), à la fin des droits initiaux, Pôle Emploi ne va pas compter, comme l'indique Julien o, combien de mois ont été travaillés au cours des 28 derniers mois (aujourd'hui 24 mois).
En effet, Pôle Emploi regarde simplement toutes les périodes d'affiliation comprises dans le délai de 28 mois (aujourd'hui 24 mois) qui précèdent la fin du dernier emploi perdu et postérieurement à la fin du contrat de travail prise en compte pour l'ouverture des droits initiale.
Les activités prises en compte peuvent dès lors être antérireures de plus de 28 mois par rapport à la date de fin de droit.

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement

milou27 · Answer 5 · Le 23-06-2022 à 21:41

Bonjour Zyko

Sur le fond vous avez raison mais la réforme du 01/10/2021 a modifié complêtement tant le mode de calcul de la durée d'indemnisation que le montant de l'indemnisation journalière et ce, aussi bien pour une ouverture de droit originelle que pour des droits rechargeables

Je m'étendrai plus sur le sujet demain matin

milou27 · Answer 6 · Le 24-06-2022 à 09:35

Suite Zyko

Désormais , les droits ne sont plus calculés d'après les salaires perçus pendant les jours travaillés mais d'après ceux perçus pendant une période de référence de calcul (PRC) exprimée en jours calendaires qui coure du 1er jour travaillé jusqu'au dernier jour travailé .

Calcul du SJR : Total des salaires buts perçus pendant la PRC / nombre de jours calendaires compris dans la PRC

Sachant que certaines périodes sans emploi (congé maladie, congé parental indemnisé, etc..) donnent lieu à la reconstition du salaire brut de base (par Pole emploi sur production des justificatifs)

Sachant également que pour déterminer la durée de la PRC à prendre en compte , les périodes non travaillées (sans emploi ou bien en reprise d'indemnisation ) sont limitées à 75% des jours travaillés

Actuellement , la durée de la PRC a été allongée de 11 mois supplémentaires pour tenir compte des 2 périodes de confinement covid , soit 35 mois si - de 53 ans et 47 mois à partir de 55 ans (pour tout le monde)

Par conséquent, les droits rechargeables peuvent s'avérer beaucoup moins avantageux que par le passé si le salarié n'a pas travaillé en continu pendant toute la durée de la PRC (sans emploi ou bien lorsqu'il a bénéficié de la reprise des droits entre deux emplois)

Son indemnisation journalière risque d'être plus faible pour une durée plus longue

C'est à dire un mode de calcul étudié pour inciter les demandeurs d'emploi à reprendre un emploi sans attendre d'arriver en fin de droits

vincounet · Answer 7 · Le 27-04-2017 à 13:49

Membre

vincounet Le 27-04-2017 à 13:49

< 10 messages

Bonjour

Alors si je comprend bien avec les anciens droits plus le rechargement, on être indeminisé plus de deux ans consécutif?

Aprés avoir travaillé 2 ans puis avoir épuisé de mes anciens droits restant de 1 an,

pôle emploi m'a rechargé de deux ans.. (ce qui me parraissait être une erreur)

Bon là j'ai retrouvé un travail mais j'aurais pu restait 3 ans au chomage? (ca me parait gros)

Milou merci pour vos réponses, auriez vous un lien vers une souce?? celui que vous avez mis ne fonctionne plus

cordialement

Moderateur

milou27 Le 27-04-2017 à 16:04

Bonjour,

OUI - ça peut paraitre bizarre mais c'est prévu comme ça pour le moment ...

Le lien fonctionne toujours mais il faut cliquer sur 'ouvez ce contenu dans une nouvelle fenêtre"

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milou27 · Answer 8 · Le 27-04-2017 à 16:04

Bonjour,

OUI - ça peut paraitre bizarre mais c'est prévu comme ça pour le moment ...

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