Accueil » Droit du Travail Salarié » Chômage, ASSEDIC, Pôle emploi, RSA… tout sur vos droits et allocations » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Chômage, ASSEDIC, Pôle emploi, RSA… tout sur vos droits et allocations

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] Non renouvellement du CDD à la demande de l'assistant d'éducation, allocation chômage ou pas ?

Visiteur

Thomas 93 2017-05-13 20:11:46

Bonjour,
Je suis assistant d'éducation dans un collège depuis 3 ans. Mon contrat est établi chaque année pour la période du 1er septembre au 31 août. Chaque année vers mai-juin, le Principal du Collège m'envoi un courrier m'informant qu'il souhaite renouveler mon contrat pour un an et me demande de lui faire parvenir un courrier l'informant de mon intention ou pas d'être renouvelé.
Cette année, je ne souhaite pas être renouvelé et j'aimerai savoir si je fais un courrier de refus de renouvellement, si j'aurai tout de même droit aux allocations chômage.
J'ai lu un peu partout que je n'y aurai pas droit car cela sera considéré par le Pôle emploi comme une démission car sur l'attestation Pôle emploi il risque de noter dans le motif de la rupture du contrat "autre motif" "non renouvellement du contrat à l'initiative de l'employé". Pourriez-vous me renseigner sur ce point. Par avance merci.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    milou27 Le 14-05-2017 à 06:59

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Vous avez répondu avec justesse à vos interrogations - Il y a de fortes chances pour que le refus de renouvellement soit assimilé à une perte volontaire d'emploi privative d'indemnisation chomage
    Membre

    Thomas 93 Le 14-05-2017 à 09:58

    Bonjour,
    Je vous remercie beaucoup pour votre réponse, nous étions plusieurs collègues à nous poser cette question.
    Sauriez-vous me dire qui verse l'allocation chômage aux assistants d'éducation dans le secteur public. Sur ma feuille de paye il est juste écrit "chômage" et non "assedic" ?
    Si c'est l'administration, est-ce pour cette raison que l'on est considéré comme démissionnaire si l'on ne souhaite pas être renouvelé, et est-ce la même chose dans le privé si une personne en CDD ne souhaite pas être renouvelée ? Par avance merci.
    Moderateur

    milou27 Le 14-05-2017 à 16:27

    L'indemnisation chomage dans le secteur public est la plupart du temps assurée par l'employeur public qui fonctionne en auto assurance mais il peut arriver qu'il passe une convention avec Pole emploi pour gérer l'indemnisation
    Dans le secteur privé , le refus de renouvellement d'un CDD ne prive pas le salarié d'indemnisation  - Le contrat prend fin et il s'agit d'une perte involontaire d'emploi 
    Dans le secteur public, le refus de renouvellement d'un CDD.sans motif légitime (!) est généralement assimilé à une perte volontaire d'emploi privative du droit au chomage.
    Difficile de faire entendre le contraire à l'administration ....
    Membre

    Thomas 93 Le 14-05-2017 à 16:58

    Il faut donc leur demander de ne pas nous renouveler et leur faire comprendre qu'ils n'ont aucun intérêt à garder une personne qui veut partir. Je pense qu'ils savent ce qui se passera dans ce cas. Aucun travail fourni et arrêts maladie réguliers.
    Merci beaucoup pour toutes ces réponses.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage, ASSEDIC, Pôle emploi, RSA… tout sur vos droits et allocations ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés