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[Résolu] Rupture comme un accord d'un cddi

Visiteur

Pépés 2017-03-10 22:18:28

Bonjour, voilà mon employeur et moi souhaitons rompre mon contrat comme un accord mais j'aimerais savoir si j'aurais mes Droits au chômage car sa fais déjà un an et demi que je travaille dans cette boite et je n'ai pas envie de perdre mes droits si quelqu'un à connue la même situation ou qui a une idée merci de m'éclairer car la plupart ne savent pas où se n'ai pas la même chose qui me disent merci

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  • Moderateur

    milou27 Le 11-03-2017 à 07:16

      + 1000 messages


    Bonjour,
    OUI - il est possible de rompre un contrat CDDI d'un commun accord avec l'employeur (comme un CDD )
    Il faut faire un écrit  
    Membre

    Pépés Le 11-03-2017 à 11:08

    Merci de m'avoir répondu si g bien compris je peux le rompre mais est-ce que j'aurai droit quand même à mes droits au chômage ?Et qu'est qu'il faut mettre par écrit et c'est qui qui le fait mon employeur et moi où juste moi ?
    Moderateur

    milou27 Le 11-03-2017 à 11:27

    La rupture d'un commun accord est assimilée par Pole emploi à une perte invontaire d'emploi ouvrant drout au chomage
    La rupture d'un commun accord doit faire l'objet d'un écrit signé des 2 parties (c'est généralement l'employeur qui rédige le document)
    Il faudra veiller à ce que l'attestation Pole emploi indique bien '"Rupture d'un commun accord"  sans autre mention
    Modèle : Vos nom et prénom
    Votre adresse

    Nom et prénom du destinataire
    Adresse du destinataire



    Objet : rupture anticipée d'un CDD sur la base d'un commun accord 

    Entre :

    La société_____, dont le siège est à _____, représentée par M_____, agissant en qualité de _____ ;

    D'une part
    Et :

    M____, demeurant ______ ;

    D'autre part

    Il a été convenu ce qui suit :

    Les parties conviennent que le contrat de travail conclu le ____ [Indiquez la date du contrat de travail]pour une durée déterminée de ___ mois [Précisez la durée du contrat de travail], est résilié d'un commun accord avant le terme prévu.

    En conséquence, le contrat prendra fin le____ [Indiquez la dateà laquelle le contrat prend fin].

    A cette date, seront mis à la disposition de M______ les documents de fin de contrat : dernier bulletin de paie, certificat de travail, attestation Assedic, et solde de tout compte. 

    Etabli en double exemplaire
    Le _____
    A ______
    0
    + -
  • Membre

    Pépés Le 12-03-2017 à 16:39

      < 10 messages


    Merci pour votre réponse je vais faire sa avec mon employeur
    0
    + -
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  • Membre

    Cassindria Le 21-03-2017 à 10:24

      < 10 messages


    Bonjour,
    Est-ce possible de faire de même pour un CDI?
    J'attends depuis 1 mois 1/2 une réponse pour une rupture conventionnelle, mais je pense qu'ils ne veulent pas à cause des indemnités de rupture, j'ai plus de 9 ans d'ancienneté.
    Merci
    Moderateur

    milou27 Le 21-03-2017 à 11:39

    Bonjour,
    NON ce n'est pas possible pour un CDI
    Pour 9 ans d'ancienneté, la rupture conventionnelle couterait 1,8 Mois de salaire brut + 20% de cette somme au titre du forfait social  
    0
    + -
  • Membre

    Cassindria Le 21-03-2017 à 11:55

      < 10 messages


    Merci Milou27,
    Je n'ai donc d'autre choix que de démissionner, et perdre tout avantage chômage?
    Moderateur

    milou27 Le 21-03-2017 à 12:05

    OUI - pas d'autre choix que la démission mais vous allez perdre vos droits au chomage
    Pour les retrouver, vous devrez travaillé au moins 91 jours et perdre involontairement l'emploi repris  (Fin de CDD ou mission d'interim)
    A moins que vous arrangiez pour vous faire licencier ....(Retards de plus en plus fréquents, production ralentie, etc...)
    0
    + -
  • Membre

    Cassindria Le 21-03-2017 à 12:26

      < 10 messages


    Merci beaucoup pour ces réponses.
    Malheureusement cela prendrait trop de temps avant qu'ils me licencient, et je ne me sens pas capable de faire ça.
    Mais encore merci pour ces précieuses informations
    Membre

    Pépés Le 22-03-2017 à 12:54

    Mais ne démissionne pas neuf ans dans la boîte c toi qui est perdante eux sa les arrangent essaye de te faire viré ou viens en retard à force ils auront marre .Pour moi g suivi le conseil de Milou27 g fais avec mon employeur rupture comme un accord et la j'attend mais je tiens à préciser que je me suis renseigné aussi auprès de pôle emploi si j'aurais droit aux chômage ils m'ont dit que oui voilà je reviendrai vers vous pour vous dire ou sa en ai
    +1
    + -
  • Membre

    Cassindria Le 23-03-2017 à 07:18

      < 10 messages


    Je suis d'accord avec toi Pépés, je préfèrerais ne pas démissionner. Je me demande si la meilleure solution ne serait pas l'abandon de poste..
    Membre

    Pépés Le 24-03-2017 à 10:52

    Oui l'abandon de poste c une solution mais le problème en tu n'auras aucun revenu et tu sera bloqué pour faire une demande d'aide car il te faudra les papiers de ta boîte ou tu ai g une amie qui avait fait sa car elle voulai à l' amiable mais eux ne voulai pas elle avait 4ans d'ancienneté donc elle a fait abandon de poste et au bout de 3 mois ils ont n'ont u marre ils l'ont viré et elle a u son chômage mais ne démissionne pas sa va être dur après et tu vas regretté essaye au contraire de les embêter
    0
    + -
  • Membre

    Cassindria Le 24-03-2017 à 12:12

      < 10 messages


    Merci Pépés pour tes conseils. Visiblement tout ne semble pas perdu pour ma rupture conventionnelle, donc je vais patienter encore...
    0
    + -

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