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mentions obligatoire

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Etudiant3192 2017-09-12 23:23:48

Bonjour,

 pouvez-vous m'indiquer quel article le loi précise les mentions obligatoires qui doivent être présentes sur un RIB?
concernant le titulaire, nombreuses sont les banques à n'y mentionner que le nom! le prénom est obligatoire/facultatif?
avez vous connaissance du texte légiférant sur cette mention du titulaire?merci


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  • Moderateur

    carry Le 13-09-2017 à 07:41

      + 1000 messages


    bonjour
    sujet d'école ?
    Visiteur

    Etudiant3192 Le 13-09-2017 à 14:57

    oui effectivement sur le sujets des prestations de base issues de l'article  D312-5 du Code monétaire et financier.
    il me faut préciser sur quelle base règlementaires sont imposées les mentions obligatoires, et pour un cas pratique déterminer si pour un particulier le RIB doit obligatoirement contenir les nom et prénom. je ne trouve de base règlementaire sur le sujet :(
    merci de votre aide.
    Moderateur

    carry Le 13-09-2017 à 16:36

    désolée mais le forum n'a pas pour but de donner les réponses aux devoirs !
    0
    + -

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