Interdiction de contact avec le service RH

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• Moderateur

  belenus Le 09-09-2015 à 17:20

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Interdiction par qui?
  
  Le directeur d'agence a t'il une délégation de pouvoir de l'employeur.
  
  Est ce lui qui anime la réunion DP.

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  Membre

  François L Le 10-09-2015 à 15:13

  Bonjour Belenus,
  
  L'interdiction émane du directeur d'agence, qui a une délégation de pouvoir de l'employeur.
  
  C'est également lui qui anime les réunions DP qui ont lieu chaque mois.
  
  Cordialement. 

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  Moderateur

  belenus Le 10-09-2015 à 16:26

  Pour les salariés il peut.
  
  Mais vous en tant que DP vous pouvez interpellez directement l'employeur, il ne peut pas vous en empêcher.
  
  Article L2315-8
  Les délégués du personnel sont également reçus par l'employeur, sur leur demande, soit individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle selon les questions qu'ils ont à traiter.
  
  Donc vous faites directement une demande à l'employeur pour être reçu si besoin par courrier en LR/AR, si votre demande n'aboutit pas et vous lui expliquez la sitution.
  

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  +1

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• Membre

  V63litre Le 02-03-2022 à 13:42

    < 10 messages

  
  

  Bonjour je suis membre du cse mon directeur de cite ma envoyé un mail en minterdisant l'accès au service RH ni par mail ni par téléphone Je doit passer que par lui même a t'il le droit merci

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