Solde de tout compte en fin de contrat d'apprentissage

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  zed_ Le 08-08-2014 à 12:48

    + 10 messages

  
  

  Bojour,
  
  D'après cette source
  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F803.xhtml
  
  La prime de précarité (les 10% des salaires du contrat) n'est pas due pour un contrat d'apprentissage.
  
  Il reste donc les 12 jours de congés payés qui représentent environ deux semaines et demi de salaire qui représentent environ 55% d'un salaire mensuel ainsi que 100 heures supp qui en représentent 66% (calculé pour un contrat de 35h)
  
  1100 * 0,55 = 605
  1100 * 0,66 = 726 + majoration 25% heures supp = 907
  
  Je compte donc 1512 pour ma part, mais j'ai peut être fait des erreurs de calcul...

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  Membre

  zed_ Le 08-08-2014 à 13:02

  Effectivement, j'ai une erreur. Les calculs ci dessus sont à faire avec le Salaire Brut et non net. Cependant j'ignore les charges qui sont applicables aux sommes dans le solde de tout compte.

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• Visiteur

  sebastien.D Le 08-08-2014 à 14:30

    visiteur

  
  

  Bonjour Zed_-Membre, 
  
  Tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse.
  
  Ces éléments me permettent d'être sur de l'honnêteté de mon entreprise.
  
  Cordialement
  Sébastien 

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• Moderateur

  belenus Le 08-08-2014 à 16:57

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour, 
  
  10% des salaires perçu durant le contrat  --> c'est faut
  
  
  Indemnité de congés payés

  La rémunération du salarié qui bénéficie de ses congés payés est calculée de 2 manières :

  soit par la règle du 10ème, qui prévoit que l'indemnité est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence,
  
  
  ( Période de référence : Celle-ci est fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.)

  soit par la règle du maintien de salaire, qui prévoit que l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

  C'est le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié qui s'applique.
  
  
  En ce qui concerne les heures supplémentaires, elle doivent être payées le mois où elles ont été faites avec le salaire.

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• Visiteur

  Soukoura Le 08-09-2017 à 03:00

    visiteur

  
  

  J'ai 22 ans j'ai toujours était paye 1150 ou plus donc j'aimerais savoir pourquoi mon Travaille mon paye que 1600 alors que j'ai Travaille chez eux pendant 2 ans [une chaine dans la restauration]

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• Visiteur

  25000 Le 17-07-2022 à 13:46

    visiteur

  
  

  Bonjour Monsieur Madame jj'ai vraiment besoin de savoir est-ce j'ai le droit de recevoir un fin de compte solde ,du coup jai travaillé en tant que apprenti en CDD.
  Merci bonne journée à vous. 

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  Moderateur

  milou27 Le 17-07-2022 à 16:04

  Bonjour
  
  Vous n'avez droit qu'à une indemnité de congés payés dont le montant est fonction des jours de congés qu'il vous reste à prendre (ce qui devrait être indiqué sur le bulletin de salaire) 

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