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Forum Conflits Sanctions et Procédures Disciplinaires, Révocations
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Parmi les mesures envisagées par notre nouveau président de la République, François Hollande, figure le rétablissement du droit de partir à la retraite à 60 ans.
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Idées Reçues
- 15/05/2012 Agents de la fonction publique de l'Etat: un recours contentieux doit être obligatoirement précédé d'un recours administratif préalable
- 21/02/2012 L'indemnisation d'un préjudice moral et de carrière peut-elle être demandée pour la 1ère fois en appel ?
- 14/09/2011 La date de licenciement d'un agent non titulaire doit-elle tenir compte du préavis et des congés restant à courir ?
- 29/08/2011 Un fonctionnaire récemment titularisé peut-il être tout de même licencié pour insuffisance professionnelle ?
- 11/07/2011 AT: un contractuel public peut-il obtenir de son employeur la réparation du préjudice non couvert par le CSS ?
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