Travaux exposant à des agents biologiques :
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques à des agents biologiques pathogènes révèlent l'existence d'un risque d'exposition au virus de la rubéole ou au toxoplasme, il est interdit d'exposer une femme enceinte, sauf si la preuve existe que cette dernière est suffisamment protégée contre ces agents par son état d'immunité (1).
L'employeur doit prendre, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires au respect de cette interdiction.
Travaux exposant aux rayonnements :
La femme enceinte exposée à des rayonnements ionisants ayant déclaré son état de grossesse doit être informée des mesures d'affectation temporaire exposées ci-dessus et des dispositions protectrices dont elle bénéficie (2).
Lorsque la femme enceinte est maintenu sur un poste l'exposant aux rayonnements ionisants, l'employeur doit s'assurer du respect des valeurs limites d'exposition fixées par le Code du travail pour les organes ou les tissus.
En ce sens, il est interdit :
- d'affecter ou de maintenir une femme enceinte à un poste de travail requérant un classement en catégorie A (3) ;
- d'affecter ou de maintenir une femme allaitant à un poste de travail comportant un risque d'exposition interne à des rayonnements ionisants (4).
Lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des champs électromagnétiques, son exposition est maintenue à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques.
Utilisation d'équipements de travail :
Il est interdit d'employer une femme enceinte ou allaitant aux travaux à l'aide d'engins du type marteau-piqueur mus à l'air comprimé (5).
Travaux exposant aux agents chimiques dangereux :
Il est interdit d'employer une femme enceinte ou allaitant aux travaux suivants et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux (6) :
- préparation et conditionnement des esters thiophosphoriques ;
- emploi du mercure et de ses composés aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils.
Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes et les femmes allaitant à des postes de travail les exposant à certains agents chimiques.
L'employeur est tenu d'informer les femmes des effets potentiellement néfastes de l'exposition à certaines substances chimiques sur la fertilité, l'embryon, le fœtus où l'enfant.
Manutention de charges :
L'usage du diable pour le transport de charges est interdit à la femme enceinte (7).
Interventions en milieu hyperbare :
Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes à des postes de travail exposant à une pression relative supérieure à 100 hectopascals (8).
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
TRUNG SON N.
le 02/01/2016
Rapidité
Geoffroy Lionel C.
le 09/10/2023
Un peu juste sur une question complexe