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Congés payés et annualisation

Question posée le 2012-08-18 12:09:44 par bounty130185 - Visiteur

Bonjour,
Je travaille à 80% dans une entreprise qui pratique l'annualisation du temps de travail. Je travaille 4 grosses journées en début d'année puis 3.5 jours par semaine l'été (je suis donc en RTT le lundi matin et le mercredi). J'ai pris le lundi 23/07 et le mardi 24/07 en congés payés. Sur ma fiche de paies, mon employeur m'a décompté 2.5 jours de CP. Hors, comme je suis habituellement en RTT le mercredi, mon employeur doit-il me décompté ce jour comme un jour de congés payé???
Merci de votre aide 

 

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  • belenus - Moderateur Le 18-08-2012 à 16:06

      + 1000 messages


    Bonjour,

    " en RTT le mercredi, mon employeur doit-il me décompté ce jour comme un jour de congés payé???"    NON

     Les juges considèrent que les RTT sont des heures de récupération accordées en contrepartie des heures de travail effectuées au-delà de la durée légale.
    Les juges estiment donc que les RTT n'ont pas le même objet, ni la même cause que les jours de congés payés

    Par conséquent, les salariés peuvent cumuler les jours de RTT et les jours de congés payés

    Arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 24 octobre 2008 - n° de pourvoi 07-42799

    0

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