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[Résolu] CP en fin de droit, suite maladie

Question posée le 2012-02-21 12:07:02 par Cholena - Visiteur

Bonjour,

 Je suis en maladie depuis le 31 Mai 2011, et j'ai depuis accumulé 23 jours de CP
Ces derniers arrivant à terme le 31 Mars 2012, ma question est la suivante :
- ces congés là, sont-ils perdus, reconduit, ou payés ?
Dois je contacter mon employeur à ce sujet ou lpas
Merci de bien vouloir éclairer mes lanternes, j'avoues etre un peu dans la "panade"
Un grand merci
Cordialement
 

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  • sandrine34 - Moderateur Le 21-02-2012 à 12:43

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Les juges considèrent, au regard d'une directive européenne*, que les congés payés qui n'ont pas pu être pris du fait d'un arrêt maladie, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelledoivent être reportés à la reprise du travail.

     *Directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.

    Vous pouvez contacter votre employeur à ce sujet afin de vous enquérir sur cette question et de vérifier qu'il reconduise vos congés.

    Espérant vous avoir éclairé.
    +1

  • Cholena - Membre Le 03-05-2012 à 11:48

      < 10 messages


    Merci de me repondre aussi rapidement
    bonne journée
     
    0
  • Cholena - Membre Le 03-05-2012 à 11:02

      < 10 messages


    Bonjour
    J'ai eu une réponse positive, en effet mes congés ont bien été reportée
    J'ai reçu un courrier me disant :
    - Nous vous informons de notre accord pour le report de vos 23 jours de CP, dont 4 libres ;
    J'ai une nouvelle question, si vous permettez,  :
    que signifie " 4 libres " ?
    Merci 

    0

    sandrine34 - Moderateur Le 03-05-2012 à 11:17


    Bonjour,
    Il serait préférable de poser cette question à votre employeur. Au regard de la loi les dates de congés sont proposées à l'employeur mais celui ci en dispose à son gré. Donc partant de cela  il vous laisse le soin de poser 4 jours à votre convenance, les autres il vous en imposera sûrement les dates en fonctiion d'impératifs.
    Cordialement. 

  • Cholena - Membre Le 03-05-2012 à 10:56

      < 10 messages


    Bonjour
    J'ai eu une réponse positive, en effet mes congés ont bien été reportée
    J'ai reçu un courrier me disant :
    - Nous vous informons de notre accord pour le report de vos 23 jours de CP, dont 4 libres ;
    J'ai une nouvelle question, si vous permettez,  :
    que signifie " 4 libres " ?
    Merci 

    0
  • boli - Membre Le 01-03-2012 à 09:40

      < 10 messages


    bonjour et merci pour votre reponse
    ces congé on été accumulé pendant ma maladie profetionnelle cela correspond a 36 jours
    ma reprise de travail a ete prevu pour le 1 mars.et il m ont imposé des congé de cette date jusqu au retour de la direction car il ne veulent pas ou ne peuvent pas prendre de decision avant 15 jours ,pour ma reprise en mi temps therapeutique; en sachant que il faut que les congé sois soldé avant la reprise du 31 avril par le nouvelle accereur de la sociéte.du coup je vient d apprendre que mon mi temps therapeutique sera financé par mes congé payer car le mi temps therapeutique ne peut se mettre en place qu' a la suite d une reprise directe et non d un congé payer ;que dois je faire je suis perdu et demuni; meme la medecine du travail se debarrasse du probleme et mon medecin ne veut pas prendre le risque de me prolongé car le chirurgien a estimer un consolidation suffisante pour une reprise sans effort ou avec un poste aménagé ;se qui n 'es pas faisable .bref je m arrete la carj'en ai temp a dire .que finalement j'ai 2000milles questionsans reponse
    merci de votre aide ;on ene a bien besoin;
    0

    sandrine34 - Moderateur Le 01-03-2012 à 13:11


    Bonjour,
    Je vous conseille d'ouvrir une sesion à vous, sous peine de dévoiler vos problèmes à des personnes qui ne sont pas concerné et ensuite la question initiale est résolu donc personne ne viendra vous répondre, apparemment vos questions sont nombreuses et très précises.
    Cordialement

  • boli - Membre Le 21-02-2012 à 15:04

      < 10 messages


    je suis aussi dans cette situation je pense dans la meme entreprise et en locurance c'est que l' entreprise change de proprietaire donc on nous impose de prendre ces jours sous peine d'ettre perdu
    ?
    0

    JEAN S - Membre Le 21-02-2012 à 17:11


    CP acquis avant la maladie?

  • Cholena - Membre Le 21-02-2012 à 13:01

      < 10 messages


    Un grand merci à vous
    0

    JEAN S - Membre Le 21-02-2012 à 15:06


    Attention!! les cp dont vous parlez ont été acquis avant votre maladie, je suppose, car en arrêt maladie on n'engrange pas de cp, sauf si cette maladie fait suite à un accident de travail, ou une maladie professionnelle .

    Si ils furent acquis avant votre arrêt la réponse de FD est tout à fait exacte

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