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Jours de fractionnement

Question posée le 2008-04-02 15:06:52 par drjekkyl - Visiteur

Bonjour,

Question1:
J'ai lu que les jours de frationnement était accordés selon certains critères, mais qu'ils étaient accordés que le fractionnement soit à l'initiative de l'employer ou de l'employeur. (cours de cassation a jugé en ce sens plusieurs fois)
Mon employé veut signer un accord avec les DUP (postérieur à ma quesiton), en stipulant que ls jours serait accorder si l'employeur demandait le fractionnement.

Cet accord sera-t-il viable sachant que je ne fais plus parti de la société depuis hier, et que ces jours ne m'ont pas été donnés.

Quesiton 2:
Je suis dans une SSII, le client ferme plusieurs jours par ans en RTT employeur, je suis au 35h sans RTT, mon employeur m'impose de poser un CP pour ces jours fermé du client. En a-t-il le droit dans la mesure ou je ne connais pas les RTT du client en avance et que cela diminue d'autant mes CP.

Merci d'avance.

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  • drjekkyl - Membre Le 07-04-2008 à 15:16

      < 10 messages


    La convention dont je dépends est la convention Syntec (conventions
    collectives nationale Syntec (n°1486)

    En fait il y a "deux" problèmes:
    - le 21 septembre j'ai demandé si je pouvais bénéficer de jours de fractionnement et je n'ai eu de réponse que ce matin (et ce n'est malheuresement pas une blague, les DUP ne veulent pas nous envoyer les PV des réunions et ce malgré plusieurs relances)
    Je pensais vraiment y avoir droit. mais aurjoud'hui je ne suis plus certaine, et ce malgré les jugements de la cours de cassassion.
    Mes CP de cet été ont été fractionnés de mon propre chef, je n'ai rien d'écrit qui stipule qu'on me l'a imposé, et ma RH me demande un tel papier pour justifier de me donner les fractionnement.

    - les CP imposés tacitement dès lors que le client fermait.
    0
  • drjekkyl - Membre Le 07-04-2008 à 12:26

      < 10 messages


    Reformulation suite à convention collective.

    Dans ma convention, il est indiqué que les jours de fractionnement étaient attribués des lors que c'était l'employeur qui en prenait l'initiative.
    En conséquence il soutient que je n'y ai pas droit. Je pensais avoir lu que si, mais pour le coup je ne suis plus sûre de rien.

    Merci d'avance.
    0
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  • drjekkyl - Membre Le 02-04-2008 à 17:39

      < 10 messages


    Premier point --> ok

    second point, l'employeur n'est il pas tenu de donner les dates de CP imposé dans un certain délai?
    Parce que dans le cas présent mon employeur nous impose de prendre un CP dès lors qu'on l'informe que le client ferme. Quasiment du jour au lendemain.

    autre point, oublié.
    les jours de fractionnement sont automatique ou bien faut il les demander pour les obtenir?
    0

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