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reprise de travail apres congé parental

Question posée le 2005-09-12 20:30:52 par ptite_lilo - Visiteur

Bonsoir

Je suis en congé parentale depuis 3 ans, celui ci arrive à échéance le 11 octobre 2005.
Je suis allée voir mon employeur pour mon retour et là il m'apprend que ma place n'est plus dispo car "il n'était pas question de vous gardez votre place au chaud" m'a t il dit !
IL m'a dit "en tant qu'homme je vous comprend mais en tant que patron vous m'emmerdez"...... Sympa
Donc il ne sait pas trop quoi faire de moi car en fait il m'a remplacé par une autre personne qu'il a embauché !
Il a réfléchi devant moi à ma réinsertion et est venu à me dire qu'il voyait qu'une solution (et encore il n'est pas sur !) me mettre dans la boutique sur une autre ville. Avant le congé parentale je travaillais dans l'imprimerie et faisais du montage PAO (maquette publicitaire, création de document, logo....etc) Aujourd'hui il veut me mettre à l'accueil de sa boutique de vente de faire part, photocopie, carte de visite. Je ne ferais que l'accueil, la vente ainsi que la photocopie.....

Donc changement de lieu de travail, changement de qualification, et surtout aussi changement d'horaire et travail le samedi.... Génial pour mes deux enfants.....

J'aimerai savoir s'il a le droit de faire tant de changement !!!

Merci de vos conseils

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  • Dominique - Membre Le 12-09-2005 à 21:18

      + 200 messages


    Bonsoir,

    A l'issue du congé parental le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération équivalente.

    Code du travail article L.122-28-3

    (Loi nº 77-766 du 12 juillet 1977 (LOI 77-766 1977-07-12 JORF 13 juillet))
    (Loi nº 84-9 du 4 janvier 1984 art. 2 Journal Officiel du 5 janvier 1984)
    (Loi nº 84-9 du 4 janvier 1984 art. 3 Journal Officiel du 5 janvier 1984)
    (Loi nº 91-1 du 3 janvier 1991 art. 14 II Journal Officiel du 5 janvier 1991)

    A l'issue du congé parental d'éducation ou de la période d'exercice de son activité à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise de l'activité initiale mentionnée à l'article L. 122-28-2, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente .

    Article L.122-28-2

    (Loi nº 77-766 du 12 juillet 1977 (LOI 77-766 1977-07-12 JORF 13 juillet))
    (Loi nº 84-9 du 4 janvier 1984 art. 2 Journal Officiel du 5 janvier 1984)
    (Loi nº 84-9 du 4 janvier 1984 art. 3 Journal Officiel du 5 janvier 1984)
    (Loi nº 91-1 du 3 janvier 1991 art. 15 Journal Officiel du 5 janvier 1991)

    En cas de décès de l'enfant ou de diminution importante des ressources du ménage :
    1º Le salarié bénéficiaire du congé parental d'éducation a le droit soit de reprendre son activité initiale, soit d'exercer son activité à temps partiel dans la limite de la durée prévue par le contrat de travail initial ;
    2º Le salarié exerçant à temps partiel pour élever un enfant a le droit de reprendre son activité initiale et peut, avec l'accord de l'employeur, en modifier la durée.

    Le salarié doit adresser une demande motivée à l'employeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception , un mois au moins avant la date à laquelle il entend bénéficier de dispositions du présent article.
    +1

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