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convention tripartite

Visiteur

maxtoys 2006-12-02 18:17:52

Bonjour,
L'entreprise qui nous emploie (25 personnes) cesse son activité. Un repreneur n'ayant aucun point commun avec l'entreprise actuelle (identité, activité et moyens de production) reprend les locaux et les salariés.
Une convention tripartite concernant les transferts des contrats de travail doit être signée par les salariés, le cédant et le repreneur.
Questions: Est-ce un nouveau contrat de travail?
Peut-on inclure une réserve à cette convention?
En cas de problèmes avec le repreneur , après quelques semaines, peut-on revenir au plan social initial du cédant?
Merci d'avance pour vos réponses

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  • Membre

    maxtoys Le 05-12-2006 à 18:47

      < 10 messages


    Bonjour,
    Merci pour votre réponse, et attendons le contenu de la convention tripartite.
    Cordialement
    +2
    + -

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