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convention tripartite

Question posée le 2006-12-02 18:17:52 par maxtoys - Visiteur

Bonjour,
L'entreprise qui nous emploie (25 personnes) cesse son activité. Un repreneur n'ayant aucun point commun avec l'entreprise actuelle (identité, activité et moyens de production) reprend les locaux et les salariés.
Une convention tripartite concernant les transferts des contrats de travail doit être signée par les salariés, le cédant et le repreneur.
Questions: Est-ce un nouveau contrat de travail?
Peut-on inclure une réserve à cette convention?
En cas de problèmes avec le repreneur , après quelques semaines, peut-on revenir au plan social initial du cédant?
Merci d'avance pour vos réponses

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