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[Résolu] campagne electorale dup

Question posée le 2011-12-13 23:51:22 par seyor - Visiteur

Bonjour,

  mon entreprise organise des élections. je souhaite savoir si l'ensemble des candidats sur les listes ont le droit de se déplacer pendant les heures de travail pour l'organisation de la campagne.

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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat

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  • Math64 - Moderateur Le 27-03-2012 à 13:56

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Sauves dispositions conventionnelles ou encore entreprises plus favorables, les candidats ne disposent d'aucun crédit d'heures particulier afin de pouvoir faire leur propagande.
    Dès lors, àmoins d'utiliser un crédit d'heures dont il disposerait préalablement (ce qui sous-entend qu'il soit déjà représentant du personnel), aucun moyen n'est est mis à disposition des candidats par la loi.

    Bien cordialement.
    +1

  • seyor.75 - Membre Le 27-03-2012 à 20:49

      < 10 messages


    Bonjour,

    Merci pour cette réponse.
    Malheureusement les élections sont passées.
    je le saurai pour les prochaines.
    Cordialement
    0
  • fifi1963 - Membre Le 23-03-2012 à 14:34

      + 50 messages


    Bonjour

    Seul les candidats présentés au 1er tour des elections par un syndicat peuvent faire campagne dans l entreprise, mais pour cela faut etre syndiqué.

      cordialement philippe
    -1

    Math64 - Moderateur Le 27-03-2012 à 14:03


    Archifaux !

    En cas d'organisation du second tour, rien n'empêche les candidats libres d'effectuer leur propre propagande.
    Il en va même de l'égalité visée dans nos trois valeurs républicaines !

    Bien cordialement. 

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