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Contestation des élections des délégués du personnel

Question posée le 2011-12-15 19:22:52 par jijou2011 - Visiteur

Bonjour,

Bonjour,

Je travaille dans une entreprise de 18 salariés, nous avons organisé des élections des délégués du personnel le 14.12.2011. Donc il y un seul collège avec un titulaire et un suppléant. Pour le 1ertour mon organisation syndicale ma présenté comme candidat dans un premier temps et puis elle a envoyé à mon employeur une autre liste où il y a un autre candidat avec moi. ALORS que " Les syndicats affiliés à une même confédération nationale, qu'elle soit ou non représentative, ne peuvent présenter qu'une seule liste de candidats, par collège, lors des élections professionnelles dans l'entreprise. (Source: Soc. 22 septembre 2010). L'élection vient d'avoir lieu le 14.12.2011. Sur cette base, Puis-je contester cette élection.

Avec mes remerciements.

 

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  • belenus - Moderateur Le 17-12-2011 à 09:48

      + 1000 messages


    Attention

    Il doit y avoir une liste titulaire avec un candidat une liste suppléant avec un candidat.

    donc 2 listes

    Il ne peut y avoir une seule liste titulaire suppléant

    Drôle de syndicat !!! 
    0
  • belenus - Moderateur Le 16-12-2011 à 00:50

      + 1000 messages


    Je ne comprend pas votre question.

    Il y a un seul siège à pourvoir, donc il ne peut y avoir deux candidats!!!

    Les listes ne doivent pas contenir plus de candidats que de sièges à pourvoir. En revanche, le nombre de candidat peut être inférieur au nombre de sièges à pourvoir (liste incomplète).
    0

    jijou2011 - Membre Le 16-12-2011 à 10:26


    Vous avez bien compris,

    Il y a un seul siège à pourvoir, et il y a eu deux candidats présentés par le même syndicat.

    Dans un premier temps il y'avait que ma candidature de cette organisation syndicale et dans un deuxième temps elle envoie à mon employeur une liste avec 2 candidats dont moi.

     

    Ma question est : puis-je demander l'annulation des élections.


    Bubus - Membre Le 16-12-2011 à 14:12


    Attention au délai de prescription très court: 15 jours seulement.

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