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délai de prévenance pour les heures de délégation

Question posée le 2011-07-10 23:51:58 par president maurice - Visiteur

Bonjour,
tout est dans la question :
quel délai de prévenance donnez-vous pour poser vos heures de délégation ?  

 

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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat

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  • Alainverce - Moderateur Le 11-07-2011 à 11:03

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Il n'y a légalement aucun délai.
    Cela relève de l'accord mutuel et dépend des relations entre les parties.
    Mais il est évident que dans certains cas un délai de prévenance est justifié. 
    0

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