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[DP] A partir de combien de salariés ?

Question posée le 2010-01-17 17:05:48 par YoshiL7 - Visiteur

Bonjour,

Il n'y a pas de DP dans ma boite acutellement... A partir de combien de salariés, les DP s'imposent ils ?

Merci pour votre réponse,

Cdt

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  • sajudeni - Membre Le 26-03-2010 à 14:50

      < 10 messages


  • jmd - Membre Le 17-01-2010 à 20:00

      + 200 messages


  • MarieNeovote - Membre Le 26-03-2010 à 13:56

      + 10 messages


    Bonjour Sajudeni,
    le calcul de l'effectif nécessite la prise en compte de plusieurs règles.
    Pour faire simple :
    - Les salariés titulaires d'un CDI à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise.
    - Les salariés titulaires d'un CDD, d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure depuis au moins un an et les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents, sauf lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu. Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail.

    Pour plus de détails : salariés intégralement pris en compte et salariés pris en compte au pro-rata de leur durée de travail

    Marie
    0
  • sajudeni - Membre Le 10-02-2010 à 17:43

      < 10 messages


    les CDD sont ils comptes ???
    et les stagiaires ????
    et une embauchée CDI en congé parental 3 ans ???
    0

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