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Odre du jour réunion délégué du personnel

Question posée le 2012-08-17 14:36:20 par vi9000 - Visiteur

Bonjour,
J'aimerai écrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion DP :

- Mise à disposition d'une boite à idées

Cette question doit elle etre écrite à l'ordre du jour du CE ou des DP?

Merci d'avance    

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  • belenus - Moderateur Le 17-08-2012 à 16:52

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pour les DP Je ne voit pas l'intérêt et pour mettre quelles idées

    Contrairement au comité d’entreprise, les délégués du
    personnel ne prennent pas position collectivement
    (Cass. Soc. 29-4-03 bull. V n°144). Ils ne sont donc pas
    tenus de préparer un ordre du jour, ni de rédiger un
    procès-verbal.

    Cependant, pour préparer les réunions et en garder une
    trace, l’article L 2315-12 du code du travail impose la rédaction
    d’une note écrite et la tenue d’un registre spécial.

    Pour le CE

    Pourquoi pas après cela est du ressort du secrétaire du CE, mais plutôt qu'une boite il vaut mieux un échanges d'idées entre les élus et les salariés. 

     
    +1

  • FD - Moderateur Le 17-08-2012 à 16:14

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Votre question concerne les DP, celle ci doit être écrite ou formulée dans les divers s'il existe cette formulation dans l'ordre du jour.
    Cordialement.
    +1

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