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[Résolu] ordre du jour pour une 1ère réunion de DP

Question posée le 2011-05-27 18:57:21 par la parisienne - Visiteur

Bonjour,

 

Nous sommes des nouveaux élus DP et n/avons reçus notre 1ère convocation de la Direction avec 3 points pour l'ODJ. Qui se charge de la collecte des questions auprès des autres DP?

Doit-on collecter les questions à l'identique et les transmettre ensuite à la direction ou bien nous sommes tenus de garder une certaine confidentialité quant à la source de ces questions ?

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  • Vivi di Babouland - Membre Le 02-06-2011 à 08:29

      + 100 messages


    Bonjour,

    Après avoir lu votre question, j'ajouterai que vous devriez demander à suivre une formation Délégué du Personnel. 
    +1

    belenus - Moderateur Le 02-06-2011 à 10:34


    D'accord avec vous, mais c'est quasi impossible pour un non syndiqué


  • belenus - Moderateur Le 29-05-2011 à 09:36

      + 1000 messages


    y a t'il des dp syndiqués ?

     

    La collecte des questions se fait auprès des salariés.

     

    C'est à vous de vous organiser, mais chaque dp est libre.

     

    vous êtes tenus d'une totale confidentialité quant à la source et l'auteur des questions.

     

    Article L2315-10

    Dans tous les cas, les délégués du personnel suppléants peuvent assister avec les délégués du personnel titulaires aux réunions avec les employeurs.

     

    Les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d'un représentant d'une organisation syndicale.


    Article L2315-12

    Sauf circonstances exceptionnelles, les délégués du personnel remettent à l'employeur une note écrite exposant l'objet des demandes présentées, deux jours ouvrables avant la date à laquelle ils doivent être reçus.

     

    L'employeur répond par écrit à ces demandes, au plus tard dans les six jours ouvrables suivant la réunion.

     

    Les demandes des délégués du personnel et les réponses motivées de l'employeur sont, soit transcrites sur un registre spécial, soit annexées à ce registre.

     

    Ce registre, ainsi que les documents annexés, sont tenus à la disposition des salariés de l'établissement désirant en prendre connaissance, pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail.

     

    Ils sont également tenus à la disposition de l'inspecteur du travail et des délégués du personnel.

     

    +1
  • la parisienne - Visiteur Le 03-06-2011 à 14:16

      visiteur


    Bonjour, Merci bcp pour ces précisions.
    0

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