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nomination délégué syndical dans petite entreprise

Question posée le 2012-09-16 16:55:39 par bigmac91 - Visiteur

Bonjour,

Une entreprise de - de 20 salariés doit avoir un représentant du personnel et un suppléant.

Hors si lors du 1er tour réservé aux listes syndicales le quorum n'est pas atteind et qu'au second tour le candidat syndiqué n'est pas élu délégué du personnel, peut il tout de meme demander à étre nommé délégué syndical.

Je sais que oui dans une entreprise de plus de 50 salariés à condition que le candidat est obtenu plus de 10% des sufrages mais je ne sais pas si cela vaut aussi dans les petites entreprises.

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- • Délégué Syndical
- • Procès-verbal des réunions des délégues du personnel
- • Négociation collective du CE
- • La première réunion du CE
belenus - Moderateur Le 18-09-2012 à 19:09

+ 1000 messages
Dans les établissements de moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent désigner un délégué du personnel, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical.

travail-emploi.gouv.fr
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bigmac91 - Membre Le 17-09-2012 à 07:41

+ 10 messages
Bonjour,

non pas du tout dans les entreprise de moins de 50 salariés le personnel doit élire un seul délégué du personnel et un suppléant et la personne élu peut si il le souhaite et s'il se présente sur une liste syndicale, demander à etre nommé délégé syndical. C'était mon cas ces deux dernière années.
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Alainverce - Moderateur Le 17-09-2012 à 11:43

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C'est pas un DS, c'est un Représentant de la Section Syndicale...
Alainverce - Moderateur Le 16-09-2012 à 18:55

+ 1000 messages
Bonjour.
Non, c'est pas possible.
Déjà parce qu'il n'y a pas de délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés.
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