Accueil » Droit Représentant du Personnel » Délégué Syndical » Forum

Forum Délégué Syndical

Accueil Forum > Forum Droit Représentant du Personnel > Question

Forum Ce Dp Syndicat CHSCT

Poser une question
forum

nomination délégué syndical dans petite entreprise

Question posée le 2012-09-16 16:55:39 par bigmac91 - Visiteur

Bonjour,

 Une entreprise de - de 20  salariés doit avoir un représentant du personnel et un suppléant.

Hors si lors du 1er tour réservé aux listes syndicales le quorum n'est pas atteind et qu'au second tour le candidat syndiqué n'est pas élu délégué du personnel, peut il tout de meme demander à étre nommé délégué syndical.

Je sais que oui dans une entreprise de plus de 50 salariés à condition que le candidat est obtenu plus de 10% des sufrages mais je ne sais pas si cela vaut aussi dans les petites entreprises.

Répondre au sujet pictoForum

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat

Répondre Répondre


  • belenus - Moderateur Le 18-09-2012 à 19:09

      + 1000 messages


    Dans les établissements de moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent désigner un délégué du personnel, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical.

    travail-emploi.gouv.fr
    0
  • bigmac91 - Membre Le 17-09-2012 à 07:41

      + 10 messages


    Bonjour,

    non pas du tout dans les entreprise de moins de 50 salariés le personnel doit élire un seul délégué du personnel et un suppléant et la personne élu peut si il le souhaite et s'il se présente sur une liste syndicale, demander à etre nommé délégé syndical. C'était mon cas ces deux dernière années.
    0

    Alainverce - Moderateur Le 17-09-2012 à 11:43


    C'est pas un DS, c'est un Représentant de la Section Syndicale...

  • Alainverce - Moderateur Le 16-09-2012 à 18:55

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Non, c'est pas possible.
    Déjà parce qu'il n'y a pas de délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés.  
    0

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Vous avez des questions sur le sujet Délégué Syndical ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page ⇑




27 806 Professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2014 JuriTravail tous droits réservés