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Forum Délégué Syndical (DS) : le droit des représentants syndicaux

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nomination délégué syndical dans petite entreprise

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bigmac91 2012-09-16 16:55:39

Bonjour,

 Une entreprise de - de 20  salariés doit avoir un représentant du personnel et un suppléant.

Hors si lors du 1er tour réservé aux listes syndicales le quorum n'est pas atteind et qu'au second tour le candidat syndiqué n'est pas élu délégué du personnel, peut il tout de meme demander à étre nommé délégué syndical.

Je sais que oui dans une entreprise de plus de 50 salariés à condition que le candidat est obtenu plus de 10% des sufrages mais je ne sais pas si cela vaut aussi dans les petites entreprises.


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  • Moderateur

    Alainverce Le 16-09-2012 à 18:55

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Non, c'est pas possible.
    Déjà parce qu'il n'y a pas de délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés.  
    0
    + -
  • Membre

    bigmac91 Le 17-09-2012 à 07:41

      + 10 messages


    Bonjour,

    non pas du tout dans les entreprise de moins de 50 salariés le personnel doit élire un seul délégué du personnel et un suppléant et la personne élu peut si il le souhaite et s'il se présente sur une liste syndicale, demander à etre nommé délégé syndical. C'était mon cas ces deux dernière années.
    Moderateur

    Alainverce Le 17-09-2012 à 11:43

    C'est pas un DS, c'est un Représentant de la Section Syndicale...
    0
    + -
  • Moderateur

    belenus Le 18-09-2012 à 19:09

      + 1000 messages


    Dans les établissements de moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent désigner un délégué du personnel, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical.

    travail-emploi.gouv.fr
    0
    + -

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