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[Résolu] representant syndical

Question posée le 2012-01-18 11:19:25 par fifi1963 - Visiteur

Bonjour,

Ayant monte recemment une section syndicale , sans etre elu delegue du personnel, je precise.
De quelle protection beneficie le representant de la section syndicale?

merci de vos reponses

cordialement

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- • Délégué Syndical
- • Ordre du jour consultation du CE sur un projet de licenciement d'un représentant du personnel
- • Schéma d'ordre du jour d'une réunion du CE
- • Consultation des délégués du personnel sur le reclassement en cas d'inaptitude professionnelle
fifi1963 - Membre Le 09-02-2012 à 12:13

+ 50 messages
merci de vos reponses

qui m aident beaucoup

amicalement
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Math64 - Moderateur Le 07-02-2012 à 12:33

+ 1000 messages
Bonjour,

Tout dépend de ce que vous appelez représentant de section syndicale, si vous parlez du RSS, vous devez être dans un premier temps mandaté par votre syndicat de rattachement après quoi, vous bénéficierez du statut protecteur des salariés protégés.

Auquel cas, en cas de tentative de licenciement à votre encontre, votre employeur devra passer préalablement devant l'inspection du travail.

Néanmoins, si vous n'avez aucun mandat, vous ne bénéficierez pas de cette protection mais en cas de licenciement, vous pourrez contester le licenciement au motif d'une discrimination syndicale.
Néanmoins, vous ne bénéficierez pas du premier contrôle de l'inspection du travail.

Bien cordialement.
0
fifi1963 - Membre Le 09-02-2012 à 12:15

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bonjour

j ai monte une section syndicale, mais sans etre elu DP.

je suis investi par mon syndicat

amicalement
jeremjet - Membre Le 07-02-2012 à 11:39

< 10 messages
bonjour, le RSS a les memes droit que le délégué syndical. Par contre, il ne posséde que 4 heures de délégation par mois et ne peut pas négocier aux accords. Il faut attendre les prochaines élections prof. pour présenter sa liste et se faire élire DS.
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