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[Résolu] Congés imposés avant démission

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Darktom 2017-06-15 10:12:17

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Darktom2017-06-15 10:12:17

Bonjour à tous!
Parcourant les forum depuis un moment, je ne trouve pas la réponse à une question qui me concerne actuellement.
Je compte poser ma démission (SSII, statut IC sous SYNTEC). Mon entreprise impose (dans une note de service) de poser des congés en été (2 semaines consécutives) entre Juin et Septembre. Ces congés sont donc posées et validées depuis un moment (et ont donc été validées avant ma démission).
J'ai compris que des congés posées avant la notification de la démission décalent d'autant le préavis. Mais cela s'applique-t-il aussi aux congés "imposées" par l'entreprise à ces salariés (valable aussi pour la période Noel/nouvel an dans notre entreprise par exemple)?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 15-06-2017 à 10:23

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Oui, car en réalité les congés sont légalement "imposés".
    La loi dit que c'est l'employeur qui détient le pouvoir de fixer les dates de congés et non le salarié.
    Membre

    Darktom Le 15-06-2017 à 10:49

    Donc cela ne rentre pas dans le cas de la "fermeture" de l'entreprise qui continue faire courir le pré-avis (sans le reporter), c'est bien ça?
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 15-06-2017 à 11:49

      + 1000 messages


    Dès l'instant ou vos congés sont prévus avant votre démission, ils reculent d'autant votre préavis.
    Peut importe que ce soit des congés pour fermeture dès l'instant ou ils sont pris sur les congés payés.
    Membre

    Darktom Le 16-06-2017 à 10:22

    Bonjour alainverce.
    OK parfait merci beaucoup pour cette réponse! Je vais passer le sujet en résolu.
    Bonne journée.
    +1
    + -
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  • Membre

    Darktom Le 19-06-2017 à 15:25

      < 10 messages


    Bonjour à tous,
    Je relance pour avoir un complément d'informations concernant les jours fériés. Décalent-ils d'autant le préavis?
    Merci pour cette (ultime) réponse :)
    Cordialement,
    0
    + -

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