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Démission et Prime d'objectif

Question posée le 2008-10-09 09:22:05 par kirouane - Visiteur

Bonjour et d'avance merci pour vos réponses et votre aide.

J'ai démissionné et quitté mon entreprise le 21/07/08. Mais avant de poser la question fatidique, petit récapitulatif de la situation.

Dans mon contrat de travail est prévu une rémunération fixe (normal !! lol) et une prime sur objectifs qui fait l'objet d'un courrier annexe qui précise les objectifs à atteindre et le montant de la prime. Ce courrier est défini lors des entretiens annuels au cours desquels, sont définis l'atteinte des objectifs de l'année N-1 et le montant qui sera versé, ainsi que les objectif de l'année N, le montant associé qui feront l'objet d'une évaluation en début d'année N+1.

Je suis en poste depuis 2001 et j'ai eu ce courrier annexe jusqu'en 2005 (objectif de l'année 2005). Depuis, plus rien... Par contre, j'ai toujours perçu ma prime sur objectif dans la totalité, sauf pour 2005 (la société était au bord du dépot de bilan et j'ai perçu 60 %) et pour 2006 (même versement que 2005 au motif que j'ai été augmenté sur mon fixe et que de ce fait, je ne pouvais percevoir plus en raison de la politique d'augmentation des salaires de la société).

Lors de mon départ, pour mon solde de tout compte, il m'a fallut me battre pour obtenir le versement de ma prime sur objectif 2007 qui a été finalement versée en totalité.

Toutefois, j'ai découvert en faisant des recherches pour en obtenir le réglement que sans objectif une prime sur objectif était dû en totalité. N'ayant pas d'objectif défini pour 2008, j'ai donc demandé le versement du prorata de ma prime d'objectif 2008 à mon employeur. Ce dernier refuse au motif que je suis parti en cours d'année et qu'une prime n'est versée que si le salarié a effectué son année complète.

Je serais d'accord avec eux si j'avais des objectifs définis pour sont versement ! Ce n'est pas le cas. J'ai donc fais une LRAR à mon employeur pour leur demander le versement sous 8 jours et à défaut d'une réponse, je me voyais dans l'obligation de saisir les Prud'Hommes. Cela fait maintenant plus de 15 jours et j'ai toujours rien, même pas un courrier me disant qu'ils ne feraient rien.

Avant de saisir les prud'hommes, je voudrais être sûr de moi, à savoir : suis-je dans mon droit de demander le versement du prorata de ma prime sur objectif 2008 ? Dois-je demander la totalité de cette prime ?

Merci beaucoup pour l'attention portée à ma demande car l'idée de faire une démarche au prud'homme et d'être en tord m'empêche aujourd'hui d'aller plus loin alors qu'il faudrait le faire si je suis dans mon droit....

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  • kirouane - Membre Le 01-12-2008 à 20:38

      + 10 messages


    Merci sincèrement pour vos précieux conseils avisés et votre disponibilité. C'est un immense service que vous rendez et j'espère que chacun saura l'apprécier à sa juste valeur qui n'est pas des moindre.
    +1

  • kirouane - Membre Le 30-11-2008 à 09:50

      + 10 messages


    Bonjour

    Il faut simplement bien faire attention à la rédaction de la transaction...


    Puis-je voir ce point avec vous en message privé ?

    Pour la démarche soit vous envoyez un courrier de préférence en recommandé avec AR suffisamment de temps avant l'audience soit ce sera l'employeur qui s'en chargera car il vous fera signer avec la transaction un accord de désistement...


    Cette démarche va-t-elle induire pour moi des côuts tels que "frais de justice"... ?

    Encore merci
    +1
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  • kirouane - Membre Le 26-11-2008 à 20:51

      + 10 messages


    Bonjour

    Pour faire suite à vos conseils, et vous donner quelques nouvelles (sans omettre quelques questions ! lol ) j'ai saisi les prud'hommes et dois passer en conciliation d'ici quelques semaines.

    Retournement de situation prouvant la qualité de vos réponses : mon ex-entreprise m'a contacté pour me proposer une transaction en lieu et place d'une procédure prud'hommale. Le montant me va et correspond à ce que j'aurais demandé. Là n'est pas le souci. La justification de leur démarche est d'éviter des frais d'avocats de leur côté. Ils partent "perdant".

    Totuefois, afin de ne pas faire d'erreur, la DRH m'a expliqué que nous allons signer, si je donne mon accord pour la transaction, un document signifiant le versement de la prime et l'arrêt de la procédure. La DRH souhaite faire cela avant d'aller en conciliation (mais reste prêt à y aller avec l'accord qui finalisera la procédure mais cela suppose pour eux des frais supplémentaires).

    Question : dans une telle situation, si j'accepte et signe cette accord et perçois effectivement la somme convenue, comment dois-je procéder pour stopper la procédure prud'hommale ? Existe-t-il des courriers types ? Quelles démarches dois-je effectuer ?

    Merci par avance pour vos précieux conseils.
    0
  • lolote - Membre Le 09-10-2008 à 17:12

      + 10 messages


    PM,
    Dans ma branche qui est la grande distribution les droits ne sont pas les mêmes lorsqu'on démissionne on perd tout (primes avantages etc...) sauf les congés payés ; à moins de démissionner au 1er janvier puisque chez nous tous nos avantages sont versés au 31 décembre.
    Par contre avec la nouvelle loi de juin 2008 qui parle de la démission à l'amiable il peut y avoir négociation.
    Cordialement
    0
  • lolote - Membre Le 09-10-2008 à 14:22

      + 10 messages


    Bonjour,
    Je ne suis pas totalement sure que vous pouvez réclamé ses primes car dans les cas de PM en lien il s'agit d'un licenciement et non d'une démission !
    Il faut savoir que lorsque l'on démissionne la seule chose qu'il nous reste se sont les congés payés à moins d'accord particulier dans l'entreprise.
    0
  • kirouane - Membre Le 09-10-2008 à 11:15

      + 10 messages


    Vraiment merci beaucoup. Sincèrement, ce que vous faite pour moi et toutes les personnes qui font appel au travers de ce forum à vos conseils, est vraiment super....
    0
  • kirouane - Membre Le 09-10-2008 à 10:59

      + 10 messages


    Merci pour cette confirmation... Cela me rassure un peu !

    Par contre, encore quelques précision si je peux me le permettre. Sur quelle base juridique je peux m'appuyer ? Y a-t-il des jurisprudences sur le sujet ? Si oui lesquelles ?

    Dernière question : dois-je demander le prorata ou la totalité, à votre avis ?

    Merci encore
    0
  • kirouane - Membre Le 09-10-2008 à 10:50

      + 10 messages


    Voici ce qui est stipulé précisément dans mon contrat de travail :

    Article 3 - Rémunération
    Monsieur XXXX bénéficiera de la rémunération suivante :

    - Un salaire mensuel de XXXXX Francs (et oui en 2001, c'était la monaie locale) pour un horaire effecif de 151.67 heures, une prime de vacances d'un montant égale à 1% du salaire annuel payable avec le salaire de juin, calculé au prorata du nombre de jour de congés acquis sur la période de référence.

    - Une prime sur objectifs de XXXXX francs définie par un courrier annexe

    Cette rémunération couvre forfaitairement l'horaire de travail qui est nécéssaire à l'exercice de la fonction et aux missions qui seront confiées à Monsieur XXXX.

    Voici maintenant ce qui est précisé dans mon courrier annexe (le dernier en ma possession) en date du 07 janvier 2005 :

    Objet : conditions d'attribution de votre rémunération variable (base de XXX € brut annuel) et objectifs associés pour l'année 2005.

    Monsieur,

    Pour l'exercice 2005, vous intervenez en tant que XXfonctionXX pour la province. Nous avons le plaisir par la présente de vous confirmer les objectifs retenus pour le calcul de la partie variable de votre rémunération.

    ....... définition des objectifs...... et fin par signature de toutes les parties.

    Voilà...
    0
  • kirouane - Membre Le 27-11-2008 à 06:34

      + 10 messages


    Bonjour

    Je pense que pour éviter des frais inutile à mon ex-entreprise, je vais opter pour le première solution. Mais y a-t-il une grande différence ?

    Autre question : quelle démarche faire pour se désister de toute instance suite à transaction auprès du Conseil des Prud'Hommes ? Est-ce par un simple courrier, une LRAR... etc... ?

    Merci encore
    -1

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