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Démission pendant la mise à pied à titre conservatoire ?

Question posée le 2007-04-28 18:17:18 par nastradamus - Visiteur

Bonjour

Je suis mis à pied à titre conservatoire depuis mon entretien préalable qui s'est tenu le 05 avril.
J'attends toujours ma lettre de licenciement !

Elle doit arriver avant le 05 mai soit un mois maximum après l'entretien préalable.
En fait, j'ai un doute, est-ce + 30 jours après l'entretien ou est ce 30 jours à la date de l'entretien ?
Concrètement, est ce le 05 mai ou le 06 mai ?


J'ai entre temps trouvé une entreprise qui à besoin de moi pour le 07 mai !

Mon problème est donc assez simple !
Ai-je le droit de démissionner pendant ma période de mise à pied ?
Si oui, est ce que je touche mon salaire pour la période de mise à pied (soit un peu moins d'un mois plus une semaine)
Ou est ce que je dois négocier avec mon employeur actuel ?

Merci de votre aide

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  • nastradamus - Membre Le 28-04-2007 à 20:09

      + 10 messages


    Bonjour,

    Après le mois de délai, la sanction ne peut plus être notifiée et la procédure se trouve donc caduque...



    Dite moi si j'ai bien compris ?

    Si je n'ai pas la lettre de licenciement au 04 au soir, alors la procédure de licenciement est annulé.. mais je suis toujours mis à pied à titre conservatoire ?

    Ai-je bien compris ?

    merci beaucoup de votre aide
    +1

  • nastradamus - Membre Le 29-04-2007 à 00:07

      + 10 messages



    Les urnes diront si nous nous en rapprochons encore plus...
    Cordialement.

    Je ne suis pas pas rassuré !

    Nous verrons !

    Merci encore
    0
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  • nastradamus - Membre Le 28-04-2007 à 23:57

      + 10 messages




    Je sais que certaines instances patronales réclament la rupture du contrat par consentement mutuel et qu'un certain candidat à l'élection présidentielle est prêt à abonder vers toute dégradation des droits des salariés... mais nous n'en sommes pas encore là...

    Cordialement.

    Nous n'en sommes pas encore la mais nous n'en sommes pas loin !

    Mon histoire m'a permis de réaliser à quel point les employeurs ont encore beaucoup de pouvoir !
    Il y'a contrairement à ce que beaucoup pense encore pas mal de travail pour que les relations employés-employeurs soient équilibrés.

    Il faut malheureusement souvent avoir connu l'injustice pour la combatre !
    0
  • nastradamus - Membre Le 28-04-2007 à 21:47

      + 10 messages


    Cela me semble cohérent !

    Je résume donc : si une mise à pied à titre conservatoire est associé à l' attente d'un sanction disciplinaire et si la date maximum pour m'informer de cette sanction est dépassé, la mise à pied est par voix de conséquence elle aussi terminée !

    Bien evidemement tout cela est à l'appréciation des juges puisqu'a priori il n'y aucun texte clair sur un probléme de ce type !

    Merci beaucoup de votre aide !
    0
  • nastradamus - Membre Le 28-04-2007 à 19:47

      + 10 messages


    Merci PM pour cette réponse !

    Je n'ai pas l'intention de lui faire de cadeau, croyez moi !
    Par contre, je ne vous cacherai pas que je souhaiterai qu'il me licencie pour faute grave car dans ce cas la, il est sur d'avoir un prud'homme que j'ai de grande chance de gagner (mais ne pré-jugeons de rien !)

    Mais il est possible qu'au final il ne me licencie pas pour faite grave car il n'a aucune preuve contre moi.
    Je n'ai reconnu aucune des erreurs reprochées pendant l'entretien préalable, j'étais assisté par un collègue.
    Je passe les détails mais c'est une erreur reprochée chez un client dans le domaine informatique.
    Il est impossible techniquement de prouver cette erreur.

    Si je démissionne avant la 04 et qu'il accepte ma démission sans que je fasse le préavis, doit t'il me payer ma période de mise à pied ?

    Après le 04, la procédure de licenciement est t'elle annulé et je redeviens alors un employé comme les autres ?

    Merci
    0

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