Accueil » Droit du Travail Salarié » Démission » Forum

Forum Démission, Prise d'acte, Résiliation Judiciaire

Accueil Forum > Forum Droit du Travail Salarié > Question

Forum Droit du Travail Salarié

Poser une question
forum

démission pendant un accident de travail

Question posée le 2011-06-28 19:31:22 par krugger - Visiteur

Bonjour,

 je suis actuellement en accident de travail pour encore 1 mois et je souhaiterais démissionner.
Mon pré-avis est de 1 mois mais il commence quand ?? à la fin de mon arret suite à l'accident ou dés la reception de mon recommandé???
Je pose ces questions car un collégue a demissionné et il est tombé malade pendant son mois de pré-avis et le patron lui a du coup rajouté la durée de son arret maladie en plus de sa période normal.
Merci d'avance pour vos réponses

Répondre au sujet pictoForum

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat

Répondre Répondre


  • belenus - Moderateur Le 30-06-2011 à 12:10

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pas d'article dans le code du travail   

    arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 juin 2004 – N° de pourvoi 02-40.620).
    0
  • krugger - Membre Le 28-06-2011 à 19:54

      < 10 messages


    Merci pour la réponse aussi rapide.
    Existe t-il un texte de loi reprennant ces différentes dispositions??
    Merci par avance
    0
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • belenus - Moderateur Le 28-06-2011 à 19:41

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Durant le préavis, le contrat de travail est exécuté normalement.
    De plus, le délai de préavis est un délai préfix. Cela signifie qu'il court de date à date et qu’il ne peut pas, en principe, être suspendu ou prolongé, sauf accord des parties (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 juin 2004 – N° de pourvoi 02-40.620).

    En cas de maladie ou d'accident non professionnel pendant le préavis,celui-ci ne sera pas prolongé d’une durée équivalente à celle de l’absence du salarié et le contrat de travail prendra fin à la date initialement prévue.

    Attention : 

    En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, il existe des règles spécifiques. Le préavis est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail. La durée du préavis sera prolongée d’une durée équivalente à celle de l’arrêt de travail.
    _________________

    Donc pour vous le préavis sera prolongé.

    Par contre pour votre collègue, il n'aurait pas dû être prolongé. 
    0

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Retour en haut de la page ⇑




27 806 Professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2014 JuriTravail tous droits réservés