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Démission pendant un accident du travail

Visiteur

Zivlou 2013-07-18 09:49:02

Bonjour,

 Voilà je suis en arrêt pour un accident du travail depuis le 24 aout dernier. Ayant vu dernièrement la médecine du travail, je vais être dans l'obligation d'être déclaré inapte. Du coup, j'ai pris les devant et j'ai retrouvé un emploi au 1er septembre. Le hic est que je ne veux pas poser ma démission sans être sûr de signer mon contrat. Le problème du préavis se pose donc. J'aimerai démissionner à la fin de mon arrêt juste avant la signature pour être sûr de ne pas me retrouver le "bec dans l'eau".

D'après ce que j'ai lu sur votre site et sur d'autres, le fait de démissionner pendant l'arrêt permettrai de ne pas avoir à effectuer le préavis et de ne pas avoir à verser d'indemnité compensatoire à l'employeur. J'aimerai savoir exactement le numéro de l'article sur lequel vous vous appuyez.

Merci d'avance.


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  • Moderateur

    Alainverce Le 18-07-2013 à 11:51

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Un arrêt maladie ne supprime pas le préavis !
    C'est simplement que ledit préavis courre même pendant la maladie.
    Donc si vous démissionnez le 30 août pour partir le 31 vous restez redevable de votre préavis.
    Il n'y a pas d'article, c'est la Jurisprudence.
    vosdroits.service-public.fr 
    0
    + -

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