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Forum Désignation et fonctions des membres du CHSCT
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Lors de sa réunion avec les chefs d’entreprise, Nicolas Sarkozy a proposé la fusion du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de la sécurité, de la santé et des conditions de travail en un comité des salariés et des conditions de travail pour les entreprises de 50 à 300 salariés.
Et vous, seriez vous favorable à la fusion des DP, du CE et du CHSCT ?
- 06/04/2012 Le harcèlement moral peut-être subi collectivement mais la preuve est individuelle
- 12/03/2012 La désignation des membres du CHSCT peut se faire par deux scrutins séparés
- 09/03/2012 L’employeur doit notifier le refus d’une demande de formation d’un membre du CHSCT dans les 8 jours suivants sa réception
- 19/01/2012 De la différence entre l'avis des membres du CHSCT et l'avis du CHSCT
- 06/12/2011 Désignation des membres du CHSCT : 15 jours pour la contester
- 06/04/2012 Le harcèlement moral peut-être subi collectivement mais la preuve est individuelle
- 31/05/2011 Dans quels cas le CHSCT peut-il demander l’assistance d’un expert ?
- 20/06/2011 Action du délégué au CHSCT
- 22/06/2011 Consultation de tous les CHSCT concernés par un même projet
- 10/06/2011 CHSCT: le vote à main levé est interdit
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