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[Résolu] Partage des vacances scolaires

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Seveque 2017-04-12 16:08:57

Bonjour,
 
Ma fille est séparée de son compagnon,il n'y a aucun terrain d'entente entre eux.Ils ont une fille de 2 an et demi, Le jugement JAF dit que la résidence de l'enfant est chez la mère et que le père a l'enfant la fin des semaines paires et la 2ème moitié des vacances en 2017. 
Pour les vacances de printemps,en Gironde, le site education.gouv.fr précise:"de la fin des cours samedi 15 avril à la reprise des cours le mardi 2 mai soit du dimanche 19/4 au lundi 1er/5 inclus soit 16 jours.La moitié étant de 8 jours, ma fille a donc légitimement me semble t il, la garde du dimanche 19 au dimanche 23 inclus soit 8 jours, et lui du dimanche 23/4 à 18 h au lundi premier mai 18 h soit 8 jours 
Cette analyse me semble objective, en respectant rigoureusement la loi
Or le papa prétend que l'enfant n'ayant pas classe le samedi(elle ne va pas encore à l'école) il doit avoir l'enfant dès le samedi 22/4 (donc le vendredi soir) au vendredi 28/4 au titre des vacances et du vendredi 28/4 au lundi 1/5 au titre de sa fin de semaine. Sinon il menace de déposer plainte pour non présentation d'enfant 
Pendant la période des vacances de printemps la mère aurait son enfant 6 jours et lui 10 jours 
Merci de me donner votre avis sachant que mon souci est l'application stricte de la loi

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  • Membre

    diplodocus Le 12-04-2017 à 22:07

      + 1000 messages


    Sauf indication contraire notée dans le jugement, les vacances scolaires interrompent l'alternance des week-ends. Donc le père peut prendre sa fille du dimanche 23 avril midi jusqu'au lundi 1er mai au soir. Ainsi votre petite fille sera autant chez sa mère que chez son père durant les vacances . Et le père pourra la reprendre le week-end des 6 7 et 8 mai (semaine paire ).
    Membre

    Seveque Le 13-04-2017 à 00:05

    Bonjour diplodocus et merci pour cette réponse avec laquelle je suis en très grande partie d'accord, et qui confirme mon analyse.
    Pour que le père bénéficie de sa fille le Week End du 6,7 et 8 mai,je suis100/100 d'accord pour les raisons que vous indiquez.
    Par contre, pourquoi le dimanche 23 à midi et pas à 19 heure ?Outre le fait qu'il est plus intéressant pour l'enfant d'avoir la journée complète avec le même parent, les vacances scolaires commençant le samedi 15/4 au soir (fin des cours ) jusqu'au 01/5 au soir ,durent 16 jours. La moitié, soit 8 jours commence bien le dimanche 23/4
    au soir pour se terminer le lundi 1er Mai au soir. Le samedi 15/4 ne fait officiellement pas partie des vacances.
    Je  sais que certains considèrent que quand l'enfant n'a pas cours le samedi qui précède les vacances on considère ce jour comme un jour de vacances, mais dans le cas présent l'enfant ne va pas à l'école. donc elle est soit toujours, soit jamais en vacances, et on ne s'en sort plus.
    Je suis d'accord qu'il serait beaucoup plus intelligent que les parents s'entendent, malheureusement c'est impossible. Dès la séparation le papa m'a dit, votre fille veut la guerre, elle aura la guerre! Aucune conciliation n'est possible et les concessions ne vont que dans un sens.
    C'est la raison pour laquelle je cherche l'application rigoureuse de la loi, en privilégiant l'intéret de lenfant, pour être irréprochable
    Je vous remercie de vos conseils 
    Membre

    diplodocus Le 13-04-2017 à 22:02

    En France, il n'y a plus classe dans les écoles maternelles et primaires et les samedis, juste au lycée (et pas tous) et, même au lycée, les cours s'arrêtent le samedi midi, pas le samedi soir. D'où mon calcul qui inclut le samedi dans les jours de congés scolaires.
    0
    + -
  • Membre

    Seveque Le 19-04-2017 à 15:23

      < 10 messages


    Merci, Diplodocus, pour la pertinence des réponses 
    0
    + -
  • Membre

    Tisuisse Le 19-04-2017 à 15:35

      + 1000 messages


    La notion de fin de classe ne joue pas pour les enfants qui ne sont pas encore scolarisés donc, exit la notion du "vendredi après midi, après la classe".
    Membre

    Seveque Le 19-04-2017 à 19:15

    Bonsoir, tisuisse,

    désolé  mais je ne suis pas certain d'avoir compris.
    "La notion de fin de classe ne joue pas pour les enfants qui ne sont pas encore scolarisés "
     Est ce à dire que pour les enfants non scolarisés la date de début des vacances est le samedi soir ? Ce qui ramènerai la durée des vacances de Pâques à 16 jours, donc la moitié au dimanche 23 au soir ????
    Membre

    Tisuisse Le 20-04-2017 à 07:44

    C'est ce qui vous a été répondu par mon collègue "diplodocus", non ?
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    + -
  • Membre

    Seveque Le 21-04-2017 à 09:59

      < 10 messages


    Navré, la sénilité me guette , j'avais compris que Tisuisse était en désaccord avec diplodocus
    l'epression  "exit la notion du "vendredi après midi, après la classe"voulait dire "on sort ou on exclue cette notion (exit = sortir ou quitter)
    mais puisque vous êtes tous les deux d'accord c'est parfait et je vous remercie 
    0
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