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espace vert

Question posée le 2012-06-12 21:26:08 par djeva34 - Visiteur

Bonjour,depuis fevrier 2011 je paye les charges dun espace vert qui n existe pas j habite au 1er etage ma terrasse donne sur un bout de terrain couvert d une bache il ya qq orties qui on quand même poussé ... quelle est la démarche à suivre pour récupérer mes droits? Les appels téléphoniques n ont pas pu régler le probleme . MERCI

 

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  • JEAN S - Membre Le 20-06-2012 à 23:58

      + 1000 messages


    http://www.juritravail.com/Forum/droit-location/conseil-juridique/jardin-dimmeuble-interdit-mais-charges-dentretien-refacturees/id/35007
    0

    laser6901 - Moderateur Le 21-06-2012 à 00:06


    Je ne vois pas l'intérêt d'avoir mis ce lien !

    Chaque cas n'est pas identique, attendez donc d'avoir plus d'éléments avant d'intervenir de cette façon. 

  • laser6901 - Moderateur Le 20-06-2012 à 23:33

      + 500 messages


    En fait, vous ne répondez pas vraiment à mes questions.

    Qui a mis une bache dessus ?

    Quelles sont les charges sur cet espace vert, on vous fait payer l'entretien de ce terrain ?

    Il faut être plus précis. 
    0
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  • laser6901 - Moderateur Le 17-06-2012 à 00:11

      + 500 messages


    Bonjour,

    Ce terrain est-il considéré comme une partie commune ou en avez-vous l'usage excusif ?

    Vous a-t-on dit à quoi correspondait ces charges ? 
    0

    djeva34 - Membre Le 20-06-2012 à 18:21


    bonjour l espace est une partie qui n est meme pas entrtenue ils ont mis une bache desue l acces est impossible c est fermé à clé .

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