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résiliation de bail sans préavis

Question posée le 2012-09-04 10:38:50 par alex53 - Visiteur

Bonjour, j'aurai aimée savoir si c'était possible de quitter mon logement sans préavis vu que ma propriétaire ne ma toujours pas fait signé de bail. y a t'il un risque de ne pas récupérer ma caution. merci

 

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  • Matisse - Membre Le 03-12-2012 à 20:49

      + 1000 messages


    BONSOIR avant de dire des CONNERIES et de repondre n importe quoi monsieur CHOUP S lisez l integralité de la loi N 89-462 DU 6 JUILLET 1989 ET ENSUITE ne mettez pas en doute les reponses de personnes qui connaissent SUREMENT MIEUX QUE VOUS LES lois FRANCAISE
    +1

    JEAN S - Membre Le 03-12-2012 à 21:21


    :) smiley-wink.gif


  • choup's - Visiteur Le 03-12-2012 à 17:25

      visiteur


    Matisse,
    expliquez moi de quelle manière vous pouvez prouver l'accord oral ?
    quel recours pourrait avoir le propriétaire ?
    merci
    cdt


    0

    JEAN S - Membre Le 03-12-2012 à 18:24


    @ choups

    Allez pêcher, ou chasser mais ne nous faites plus perdre de temps on n'a rien à vous expliquer si ce n'est de faire des recherches avant de nous écrire de telles idioties

    Très cordialement

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  • Matisse - Membre Le 03-12-2012 à 16:49

      + 1000 messages


    BONJOUR les baux verbaux sont autorisés par la Jurisprudence le delai de preavis pour ces baux est de 3 MOIS comme pour un bail ecrit il peut etre ramené a 1 MOIS sous certaines conditions JE CONFIRME LES PROPOS DE JEAN S CORDIALEMENT
    0
  • choup's - Visiteur Le 03-12-2012 à 15:16

      visiteur


    n'importe quoi !
    pas de contrat pas d'écrit
    il peut partir quand il veut
    0

    JEAN S - Membre Le 03-12-2012 à 16:00


    @ choup's merci de nous confier vos sources voici les miennes:

    La loi impose la rédaction dun bail par écrit (loi du 6.7.89 : art. 3) Toutefois malgré cette exigence, la
    Jurisprudence admet la validité du bail verbal car la loi na pas prévu de sanction à labsence décrit
    mais, bien au contraire, autorise la possibilité de régulariser à tout moment la situation à la demande
    de lune ou lautre des parties.

    Donc le bail verbal est soumis à la loi 89 qui dit que: Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire (article 15)

  • JEAN S - Membre Le 04-09-2012 à 12:08

      + 1000 messages


    Gros risques oui
    Le bail verbal a même valeur qu'un bail écrit donc préavis à respecter
    0

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