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Forum Droit des Employeurs - Droit Social (1496)

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[Résolu] Rupture de C.D.D

Question posée le 2011-10-23 19:09:51 par Xavier Audemar - Visiteur

Bonjour,

 Je suis actuellement en C.D.D jusqu'au 23 décembre 2011.

L'entreprise est en pleine crise financière limite de fermer définitivement.

L'employeur a t-il le droit de rompre le contrat pour des raisons économiques ?

Que signifie un cas de force majeur concernant les ruptures de C.D.D ?

Même si l'employeur mets son personnel au chômage technique ou partiel a t-il le droit de rompre le C.D.D ?

Dans l'attente d'une réponse et en remerciant la personne qui me répondra . Cordialement

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