Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social


Accueil Forum » Forum Droit des Employeurs - Droit Social » Question

Forum Droit des Employeurs - Droit Social (2835)

Vous voici sur le forum dédié aux employeurs. Si vous avez une question qui concerne la création d'entreprise ou encore en rapport avec les relations que vous entretenez avec vos salariés, mais aussi si vous avez des questions relatives au droit fiscal ou à la propriété intellectuelle, vous êtes au bon endroit. Juritravail vous propose de poser gratuitement votre question et vous pourriez bénéficier des réponses d'avocats ou de juristes membre de notre communauté.
Poser une question
forum

[Résolu] Rupture de C.D.D

Question posée le 2011-10-23 19:09:51 par Xavier Audemar - Visiteur

Bonjour,

 Je suis actuellement en C.D.D jusqu'au 23 décembre 2011.

L'entreprise est en pleine crise financière limite de fermer définitivement.

L'employeur a t-il le droit de rompre le contrat pour des raisons économiques ?

Que signifie un cas de force majeur concernant les ruptures de C.D.D ?

Même si l'employeur mets son personnel au chômage technique ou partiel a t-il le droit de rompre le C.D.D ?

Dans l'attente d'une réponse et en remerciant la personne qui me répondra . Cordialement

Répondre au sujet pictoForum

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat

Répondre Répondre


  • Math64 - Moderateur Le 23-10-2011 à 19:41

      + 1000 messages


    Bonsoir,
    Le C.D.D ne pouvant pas être rompu pour un motif économique, votre employeur ne pourra que vous mettre en chômage partiel.

    Bien cordialement.
    +1

  • 533 galinette - Visiteur Le 24-07-2012 à 11:44

      visiteur


    BONJOUR

    MON RESPONSABLE DE CHANTIER, FRAUDE SUR SES heures supplementaires ET AUGMENTE, DE FAIT CELLES DES OUVRIERS QU'IL DIRIGE (PREUVE A L'APPUI/ BADGE PEAGE)

    QUELLE SANCTION?

    JE VOUS REMERCIE DE VOTRE REPONSE.
    0
  • Xavier Audemar - Membre Le 23-10-2011 à 23:21

      < 10 messages


    Bonjour Math64

    Je vous remercie de m'avoir répondu si rapidement .
    Si je vous comprends bien je suis tranquille jusqu'au 23 décembre.
    La pire des choses qu'il peut m'arriver c'est le chômage partiel !
    Merci encore.Cordialement.
    0

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Retour en haut de la page ⇑




27 806 Professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2014 JuriTravail tous droits réservés