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Heures complémentaires récurrentes

Visiteur

Biboubaby90 2017-09-13 15:10:11

Bonjour,

 Je suis embauché depuis 1 an et demi a 80 pourcent chaque mois je fais  des heures complémentaires pour les besoins de l établissement celles ci me sont proposées et pas imposées j aimerais donc savoir si du coup mon employeur peux me faire un avenant au contrat pour passer à temps plein cela m arrangerait car les heures complémentaires sont payées  en  décalées  et il faut toujours  verifier ... a t il le droit de refuser ma demande?  Y a t il des articles de référence? Cordialement 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 13-09-2017 à 15:45

      + 1000 messages


    Bonjour.

    En principe, le nombre d'heures complémentaires ne peut être supérieur au 10ème de la durée de travail prévue dans le contrat (ou au 1/3 si un accord collectif le prévoit). Ainsi par exemple, un contrat de 30h par semaine ne pourra prévoir plus de 3 heures complémentaires par semaine.

    Par ailleurs, les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail au niveau de la durée légale ou conventionnelle de travail. Ainsi par exemple, un contrat de 34h par semaine ne pourra prévoir des heures complémentaires.

    Le recours prolongé aux heures complémentaires peut entraîner une modification de l’horaire de base du salarié.

    Ainsi, lorsque pendant une période de 12 semaines consécutives ou pendant 12 semaines au cours d'une période de 15 semaines, l'horaire moyen réellement accompli par un salarié a dépassé de 2 heures au moins par semaine, ou de l'équivalent mensuel de cette durée, l'horaire prévu dans son contrat, celui-ci est modifié, sous réserve d'un préavis de 7 jours et sauf opposition du salarié concerné.

    L'horaire modifié est égal à l'horaire antérieurement fixé, auquel est ajoutée la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement accompli.

    Ainsi par exemple, si un salarié ayant conclu un contrat de 25 heures hebdomadaires (+ 5 heures complémentaires) effectue sur 12 semaines consécutives, 28 heures hebdomadaires en moyenne, l’horaire de base est porté à 28 heures [25 + (28 -25)] et les heures complémentaires sont ramenées à 2 (5 - 3).

    Source: 
    //www.juritravail.com/Actualite/travail-temps-partiel/Id/193981

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