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[Résolu] Rupture Faute grave

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Stark17669 2017-08-10 10:07:37

Bonjour je me permet de vous envoyer un message car j'ai plusieurs questions J'ai un rdv pour faute grave dans 1 semaine, d'après l'article de loi " Article L1237-11 Créé par loi n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 5 L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties. Elle résulte d'une convention signée par les parties au contrat. Elle est soumise aux dispositions de la présente section destinées à garantir la liberté du consentement des parties." Est ce que si je décide de me pas signer je peux rester jusque la fin de mon contrat ? Et si il est convenu que j'arrête mon contrat en bonne entente, est ce que je garde mes allocations chômage ? Merci de votre réponse

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  • Moderateur

    Alainverce Le 10-08-2017 à 11:29

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Vous mélangez tout !
    La rupture conventionnelle n'existe que lorsque les deux parties sont d'accord.
    Or, si vous êtes convoquée pour une faute grave, ça m'étonnerait que votre employeur accepte une RC qui lui coûterait l'indemnité de licenciement.
    D'autre part, quel est votre contrat, CDD ou CDI ?
    "Est ce que si je décide de me pas signer je peux rester jusque la fin de mon contrat ?"
    Ne pas signer quoi ????
    Membre

    Stark17669 Le 10-08-2017 à 12:38

    Oui effectivement je pense que j'ai mélangé Je suis en CDD actuellement Est ce que je perd mes allocations chômage ?
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 10-08-2017 à 18:22

      + 1000 messages


    Non, dès l'instant ou c'est l'employeur qui met fin au contrat.
    Et vous ne contestez pas la faute ?
    Membre

    Stark17669 Le 10-08-2017 à 19:19

    j'ai fait une faute même si pour moi ce n'est pas "grave", et que ça ne vaut pas un licenciement, apres rien n'est sûr mais je préfère me renseigner avant !
    0
    + -
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  • Moderateur

    Alainverce Le 10-08-2017 à 21:11

      + 1000 messages


    Mais c'est quoi cette faute ?
    Membre

    Stark17669 Le 10-08-2017 à 21:18

    onomatopées dans un appel (service client)
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 11-08-2017 à 07:17

      + 1000 messages


    Je ne sais pas si vous parliez par onomatopées, mais manifestement vous ne voulez pas vous expliquer d'une façon claire, donc j'abandonne votre question.
    Membre

    Stark17669 Le 11-08-2017 à 08:59

    Je n'ai pas d'autre mot pour définir la faute, vous avez déjà répondu à ma question je vous en remercie
    0
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