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Demander un cif, pendant arrêt maladie

Question posée le 2012-02-22 20:46:45 par azerty88 - Visiteur

Bonjour,

J'ai été embauchée en février 2008 dans une TPE, je suis en arrêt maladie depuis le 23 décembre 2009 (un peu moins de deux ans), je sais que je ne pourrai pas reprendre mon activité suite à mon état de santé.
Est-ce qu'un CIF peut-être demandé et accepté avant la fin de mes trois ans d'arrêt maladie? 
Merci pour vos réponses. 

 

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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat

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  • azerty88 - Membre Le 09-05-2012 à 19:58

      + 10 messages


    Bonsoir,

    J'ai bien compris que le CIF ne peut-être commencé pendant un arrêt maladie, sauf certificat médical aptitude à suivre la formation.

    Plusieurs questions se posent :

    La première porte sur l'organisme à contacter pour demander une formation qui relèvera du CIF.
    Je vie dans un département distinct de mon lieu de travail et je ne sais pas si c'est le fongécif Alsace (travail) ou celui de la lorraine (domicile) qu'il faut contacter.
     
    Je ne sais pas comment cela va se passer, cependant les médecins qui me suivent ont déjà indiqués sur les demandes d'ald, qu'un reclassement est envisagé .
    Je suis reconnue RQTH, je ne pourrai reprendre mon activité précédente (éloignement, état de santé incompatible, etc.)
    Sachant que je vais probablement être en invalidité 1ière ou 2ième catégories dans les 6 mois à venir, je suis totalement perdue (fin des 3 années d'IJ, le 23 décembre 2012.

    J'ai un maintient de salaire, je souhaiterai quand cela sera possible d'intégré un travail dans une association ou dans la fonction publique dans ma région et près de mon domicile. (Mes possiilités ne seront que de quelques heures par mois).

    Comment faire? 
    Est ce que les formations à distance peuvent être envisagées dans le cadre d'un fongécif?, (concentration et fatigue ne me laisse que peut de temps dans la journée.)

    Si toutefois ce n'est pas possible, je serai soit licenciée en rupture conventionnelle ou rupture pour motif personnel et d' autres questions se posent :

    Dans l'hypothèse ou mon employeur me contacte et me propose une rupture conventionnelle ou un licenciement pour motif personnel, comment le Pôle emploi calcule l'Are quand une personne est malade depuis 3 ans?
    (salaires antérieurs au 23 décembre 2009 ou pas?
    Si oui, combien d'années de travail?
    Si non, comment calcule t'il l'Are?

    Je vous remercie d'avance pour toutes les informations que vous pourrez m'apporter afin de m'aider à prendre la décision la plus appropriée et garder mes Droits.

    Sur mon bulletin de salaire, je dépend du code naf 4634Z (alsace moselle), en bas :
    A défaut de convention collective :code du travail - Durée des congés payés :art L.3141-3,6,7,11,12
    Durée prévis : art L.1237-1.
    Cadre technico-commerciale : forfait annuel 216 jours.
    Exploitations et entreprises agricole de la région alsace (secteur viticulture)

    Je pense que je dépends de l'agro alimentaire.
     
    0

    sandrine34 - Moderateur Le 09-05-2012 à 20:59


    Bonsoir,
    Au sujet du Fongécif, vous voyez avec celui proche de votre domicile.
    Les formations et autres (évaluatiions, etc,etc) se font au centre de formation.
    invalidité 1ère catégorie : le salarié est capable d’exercer une activité professionnelle rémunéréeInvalidité 2ème catégorie : le salarié est absolument incapable d’exercer une activité professionnelle quelconque. Toutefois, le classement dans cette catégorie n’implique pas forcément que le salarié soit inapte au travail [1]
    Invalidité 3ème catégorie : le salarié est non seulement absolument incapable d’exercer une activité professionnelle quelconque, mais aussi dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour l’accomplissement des actes de la vie courante.
    En étant RQTH vous pouvez demander à suivre des formations à l' AGEFIPH, ce qui vous conviendrait mieux qu'un CIf (à mon avis).
    Si votre arrêt maladie est dûe à une maladie professionnelle la rupture conventionnelle ne pourra se faire.
    L’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus.
    Le montant de l’allocation varie selon le montant des salaires perçus antérieurement, les modes d’activité (activité à temps plein, à temps partiel, chômage saisonnier) ainsi que la perception d’une pension d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie.
    La période de référence de calcul est constituée des douze mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé, ou la fin du mois civil précédant le dernier jour travaillé et payé si ce dernier jour intervient en cours de mois.
    Espérant vous avoir aidé et n'avoir rien oublié.

  • sandrine34 - Moderateur Le 22-02-2012 à 21:36

      + 1000 messages


    Bonsoir,
    Vous devez être sorti du congé maladie pour partir en CIF.
    Vous pouvez effectuer les démarches nécessaires pendant votre arrêt maladie afin de respecter les délais du dépôt de dossier soit 4 mois avant minimum.
    Si votre CIF couvre partiellement l’arrêt maladie ou si la date de début de formation est avant la fin de votre arrêt maladie, vous devez justifier auprès de votre employeur d’un certificat d’aptitude à suivre la formation, établi par un médecin.
    Ciordialement.
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