Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit Social » Gérer la Rupture du Contrat (hors licenciement) » Forum

Forum Droit des Employeurs - Droit Social

Forum Gérer la Rupture du Contrat (hors licenciement)

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


rupture conventionnelle sans indemnite

Visiteur

vivine 2012-08-15 19:11:22

Bonjour,

 je voudrais savoir si l'on peut faire une rupture conventionnelle sans indemnite tous en sachant que je sais que mon employeur ne pourra pas me les donner et que je suis d'accord . merci


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    belenus Le 15-08-2012 à 19:34

      + 1000 messages


    Bonjour,

    on ne peut pas faire une rupture conventionnelle sans indemnite
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

Vous avez des questions sur le sujet Gérer la Rupture du Contrat (hors licenciement) ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés