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Lors de sa réunion avec les chefs d’entreprise, Nicolas Sarkozy a proposé la fusion du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de la sécurité, de la santé et des conditions de travail en un comité des salariés et des conditions de travail pour les entreprises de 50 à 300 salariés.
Et vous, seriez vous favorable à la fusion des DP, du CE et du CHSCT ?
- 13/04/2012 Action contre l’utilisation illicite du budget de fonctionnement du CE
- 10/04/2012 L’utilisation du budget de fonctionnement du CE doit avoir un lien avec ses attributions économiques
- 17/02/2012 La loi sur le financement des comités d'entreprise est actuellement en discussion au parlement.
- 27/01/2012 Le financement des CE passé au peigne fin
- 16/12/2011 Le financement des comités d’entreprise plus encadré
- 17/02/2012 La loi sur le financement des comités d'entreprise est actuellement en discussion au parlement.
- 27/01/2012 Le financement des CE passé au peigne fin
- 07/12/2011 La Cour des Comptes révèle un dysfonctionnement du CE de la RATP
- 12/12/2011 La transparence financière des comités d’entreprise : vers une évolution des règles
- 16/12/2011 Le financement des comités d’entreprise plus encadré
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