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Forum Les élections des délégués du personnel
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Lors de sa réunion avec les chefs d’entreprise, Nicolas Sarkozy a proposé la fusion du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de la sécurité, de la santé et des conditions de travail en un comité des salariés et des conditions de travail pour les entreprises de 50 à 300 salariés.
Et vous, seriez vous favorable à la fusion des DP, du CE et du CHSCT ?
- 22/05/2012 La représentativité des syndicats intercatégoriels s’apprécie tous collèges confondus
- 11/05/2012 La désignation du délégué syndical par un syndicat représentatif
- 25/04/2012 Des candidats non syndiqués peuvent figurer dans une liste présentée par une organisation syndicale
- 23/04/2012 Une affiliation syndicale doit être mentionnée sur les bulletins de vote ou portée à la connaissance certaine des électeurs
- 11/04/2012 La cour de Cass. rappelle les règles en matière d’élections professionnelles et notamment le respect des dispositions du code électoral, dont la violation est la nullité des élections.
- 25/05/2011 L’employeur n’organise pas les élections : tout salarié peut demander une indemnisation
- 12/08/2011 L’admissibilité d’un cumul de mandats représentatifs
- 27/05/2011 L'absence illicite d'institutions représentatives du personnel cause nécessairement un préjudice au salarié
- 06/12/2011 Quand on a plusieurs employeurs, il faut choisir là où on veut se faire élire
- 11/05/2012 La désignation du délégué syndical par un syndicat représentatif
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