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[Résolu] absence non autorisé répété

Question posée le 2012-02-22 16:00:38 par sophie92 - Visiteur

Bonjour,
Un salarié me dit clairement sans accord de ma part qu'elle sera absente 1 jour par semaine sur 3 semaines.
 Je souhaiterait connaitre les sanction possible et la procédure à suivre
Je vous remercie   

 

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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat

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  • JEAN S - Membre Le 22-02-2012 à 18:53

      + 1000 messages


    Mise à pied disciplinaire

    La mise à pied prononcée à titre disciplinaire autorise l'employeur à éloigner le salarié de l'entreprise pour une durée déterminée et à suspendre l'exécution du contrat de travail.

    C'est une sanction

    Cette décision s'impose au salarié.

    Celui-ci ne pourrait prétendre à aucune rémunération s'il se présentait dans l'entreprise et offrait d'accomplir la prestation de travail prévue au contrat (Cass. soc., 23 nov. 1978 : Bull. civ. V, n° 792).

    Comme il s’agit d’une sanction, l’employeur qui prononce une mise à pied disciplinaire doit respecter les règles relatives à la procédure disciplinaire (Cf. Dossier relatif à la procédure disciplinaire).

    Un juge prud’homal éventuellement saisi peut vérifier que cette sanction n’est pas discriminatoire ou n’est pas disproportionnée avec les faits reprochés au salarié.

    L'inexécution régulière et temporaire de la prestation de travail en raison d’une mise à pied dispense l’employeur de rémunérer les journées non travaillées (Cass. soc. 19 juillet 1994, Bull. civ. V, n° 241).C’est une sanction à durée déterminée

    La durée n’a pas a être prévue par le règlement intérieur.

    Mais le règlement intérieur peut attribuer une durée maximale à la mise à pied.

    La durée est en générale plutôt courte (quelques jours seulement).

    L’employeur doit informer le salarié de la durée de la mise à pied en lui notifiant par lettre la sanction.
    0

    JEAN S - Membre Le 22-02-2012 à 18:54


    Je pense que tous les juges des prud considèreraient cette sanction comme disproportionnée

    cecilepat01 - Moderateur Le 22-02-2012 à 19:45


    Je ne suis pas d'accord Jean mais il est vrai que nous ne sommes probablement pas du même côté de la barrière. Pour moi, un salarié qui s'absente alors même qu'il avait été informé que ses absences n'étaient pas autorisées fait preuve d'insubordination . Bien évidemment, une telle conduite chez un salarié qui n'a jamais commis aucune faute n'aura pas les mêmes conséquences que pour un salarié au dossier "chargé". De plus, le salarié peut également fournir des justificatifs à cette absence et l'employeur pourra plus facilement se montrer compréhensif...

    JEAN S - Membre Le 22-02-2012 à 21:31


    Je ne supporte pas ce terme insubordination pour le patronat
    5 synonymes. Synonymes désobéissance, indiscipline, insoumission, rébellion, soulèvement.
    c'est trop alors que des employeurs ne paient pas en temps et en heures
    truandent ont des parachutes dorés oui noun ne partageons pas les mêmes valeurs c'est certain mais je continuerai à contrer les argumentations fallacieuses et vous asure que cet employeur va au-devant de gros pbs si elle n'a pas un ENORME dossier contre l'employée qui pourrait par la suite expliquer son absence pour une fiv

    Afficher les 4 commentaires
  • JEAN S - Membre Le 22-02-2012 à 16:36

      + 1000 messages


    Elle serait donc absente 3 journées sur 3 semaines au total

    Selon son ancienneté et moults éléments vous pourriez vous retrouver avec un prud'hommes qui même gagné vous coûtera en freqi d'avocat et en soucis

    Avez vous essyé de savoir pourquoi elle s'absenterait ainsi ??? Même si on ne fait pas dans le social cela pourrait aider pour l'ambiance du travail à moins que vos relations soient très tendues
    0
  • sophie92 - Membre Le 22-02-2012 à 16:30

      < 10 messages


    Merci de votre réponse, je vais faire un courrier, mais si elle ne se présente pas comme elle me l'a affirmer, la sanction est mise à pieds disciplinaire ou mise à pieds conservatoire?


    merci d'avance
     
    0

    cecilepat01 - Moderateur Le 22-02-2012 à 18:10


    Mise à pied disciplinaire. La mise à pied conservatoire n'est pas une sanction mais précède un licenciement pour faute grave.

  • cecilepat01 - Moderateur Le 22-02-2012 à 16:14

      + 1000 messages


    Avant de parler sanction (les absences ne se sont pas encore produites), vous devriez lui faire un courrier dans lequel vous évoquez votre conversation et réaffirmez votre refus.

    Suite à cela, si les absences ont bien lieu, c'està vous de voir quelles sanctions vous semblent le plus adaptées selon le dossier de cette salariée: cela peut aller du simple avertissement au licenciement ... Pour ma part, je pense qu'une mise à pied peut convenir mais si cette salariée a déjà un gros dossier discplinaire, le licenciement peut être motivé.
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