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Calcul ARE + indemnité légale suite congé maternité

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Dielo 2017-09-13 17:27:02

Bonjour,

Suite à de nombreuses recherches, j'ai du mal à trouver une réponse claire à ma problématique, en espérant pouvoir en obtenir une ici, avec si possible des texte de lois.

J'ai 10 ans d'ancienneté (agent de maitrise - commerce de gros) et je vais quitter mon entreprise via une rupture conventionnelle, mon dernier jour travaillé devrait être le 29 décembre 2017.

J'ai été en congé maternité de avril 2017 à juillet 2017 puis en arrêt maladie au mois d'aout.

Ma question est la suivante, quels seront svp mes 12 derniers salaires pris en compte pour mon calcul d'indemnité conventionnelle ainsi que l'ARE de pôle emploi ?

D'après mes recherches, cela devrait être les salaires d'avril 2016 à mars 2017 (les 12 derniers précédent mon arret de travail), pourriez vous me le confirmer svp ?

Si c'est exact, pole emploi fera de même grâce à l'attestation employeur ?
 
En vous remerciant par avance

Cordialement

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 13-09-2017 à 17:49

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Pour le calcul de votre indemnité de licenciement,  seront pris en compte les salaires des 12 derniers mois précédant le 31/12/2017 sachant que les salaires que vous auriez dû percevoir pendant le congé maternité et le mois en arrêt maladie devront être reconstitués
    Toutefois, le calcul peut se faire sur la base des 3 derniers mois (octobre à Décembre 2017) si le calcul est plus avantageux pour vous .
    Pour le calcul de l'are,  seront pris en compte les salaires des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé ( Décembre 2016 à Novembre 2017)  pour déterminer le salaire journalier brut de référence (SJR) sachant que les périodes en congé maternité et arrêt maladie seront écartées du calcul (vous ne perdrez rien)
    0
    + -

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