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Licenciement pour inaptitude

Question posée le 2009-03-18 22:50:42 par carl2008 - Visiteur

Je viens d'être déclaré inapte à mon poste. Je vais donc être licencier pour inaptitude.

La question, que je pose, est de savoir si mon employeur doit me payer la période qui va du jour ou je suis déclaré inapte au jour ou mon
licenciement devient effectif ?

Le cas contraire, durant cette période je vais me retrouver sans ressource ! cry

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  • carl2008 - Membre Le 22-03-2009 à 21:05

      + 10 messages


    Il faudrait savoir si une organisation syndicale a relayé votre demande d'élections professionnelles

    C'est le cas.

    Merci beaucoup pour vos réponses.
    0
  • carl2008 - Membre Le 22-03-2009 à 19:20

      + 10 messages


    Une dernière question (promis après je vous embete plus). biggrin

    La" protection " de 6 mois, prend t'elle effet le jour ou j'ai demandé l'organisation des élections des délégués du personnel ou lors du dépôt de ma candidature à ces memes élections ?
    0
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  • carl2008 - Membre Le 20-03-2009 à 13:20

      + 10 messages


    Mais comment saurais-je que mon employeur à obtenu l'accord de l'inspecteur du travail ?
    0
  • carl2008 - Membre Le 20-03-2009 à 12:07

      + 10 messages


    Au sujet de la procédure, j'ai omis de préciser que je suis salarié protégé (en qualité d'ancien candidat aux élections des délégués du personnel) jusqu'au mois d'avril prochain.

    Dés lors, pour un salarié déclaré inapte et de surcroit protégé est-ce la même procédure de licenciement ?
    0
  • carl2008 - Membre Le 18-03-2009 à 23:14

      + 10 messages


    Merci pour votre réponse.

    Il faudrait savoir si cette inaptitude est cpnsécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle...

    Ni l'un ni l'autre.

    En arrêt maladie, mais jusqu'a quelle date ? Sachant que je ne connais pas la date exacte de mon licenciement.

    Cordialement.
    0

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