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licenciement pour insuffisance à l'issue d'un congé parental

Question posée le 2012-02-11 10:20:55 par karim90 - Visiteur

Bonjour,

Ma femme est fonctionnaire et après un congé maternité et parental de 1ans, elle est suspendue (mesure conservatoire) le jour de sa reprise du travail pour insuffisance professionnelle (elle devait reprendre le 07 novembre 2011).Puis quelques mois plus tard elle est licenciée pour insuffisance professionnelle pour des erreurs commises en 2009 et début 2010. Ces erreurs ont été détectés à partir du 3 mois après que ma femme soit partie en congé maternité. Pourtant au cours de toutes ces années d'exercice au sein de cette communauté de communes, aucun repproche ne lui a été adressé et ces fiches de notations sont toutes correctes (13.5/20).
Que pensez-vous de la mesure de suspension ? 
Que pensez-vous du licenciement ? 

PS : L'employeur a respecté toutes les formalités administratives (et procédure disciplinaire) sur la mesure de suspension et sur le licenciement. 
 

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  • karim90 - Visiteur Le 11-02-2012 à 18:32

      + 10 messages


    L'employeur lui repproche d'avoir mal fait son travail au cours des années 2009 et 2010 (il a même ressorti une erreur datant de 2007 et une autre de 2008). Pourtant ces fiches de notations comme je l'indique était correcte. 
    Elle n'a jamais reçu le moindre repproche que ce soit par e-mail ou par courrier recommandé. En clair, aucun repproche ne lui a été fait pendant toutes ces années et durant son congé parental. Elle a découvert toutes les erreurs qu'elle avait commise dans un rapport adressé au conseil de discipline pour justifier son licenciement. 
    Il faut savoir aussi qu'il a réalisé un contrôle complet de l'activité de ma femme pendant son absence et ce sont ces contrôles qui ont permis de déceler ces erreurs. Jusqu'à présent, l'employeur n'a jamais supervisé l'activité des agents de cette communauté de communes. 

    Voila, j'espère avoir été plus complet et un peu plus clair...
    0

    JEAN S - Membre Le 11-02-2012 à 18:34


    Je vous conseille de voir un avocat cela fleure bon le tribunal administratif

  • claire71 - Membre Le 11-02-2012 à 13:39

      + 10 messages


    L'employeur lui reproche d'avoir fait son travail correctement ?

    Si c'est le cas, a t'elle reçu un courrier recommandé de son employeur lui indiquant les erreurs commises ?
     
    0

    karim90 - Visiteur Le 11-02-2012 à 18:33


    L'employeur lui repproche d'avoir mal fait son travail au cours des années 2009 et 2010 (il a même ressorti une erreur datant de 2007 et une autre de 2008). Pourtant ces fiches de notations comme je l'indique était correcte. 
    Elle n'a jamais reçu le moindre repproche que ce soit par e-mail ou par courrier recommandé. En clair, aucun repproche ne lui a été fait pendant toutes ces années et durant son congé parental. Elle a découvert toutes les erreurs qu'elle avait commise dans un rapport adressé au conseil de discipline pour justifier son licenciement. 
    Il faut savoir aussi qu'il a réalisé un contrôle complet de l'activité de ma femme pendant son absence et ce sont ces contrôles qui ont permis de déceler ces erreurs. Jusqu'à présent, l'employeur n'a jamais supervisé l'activité des agents de cette communauté de communes. 

    Voila, j'espère avoir été plus complet et un peu plus clair...

    claire71 - Membre Le 11-02-2012 à 18:51


    c'est surprenant de lui faire des reproches si tardivement, ont ils cherché à lui coller une faute grave ? Voyez vite un avocat.....

    karim90 - Visiteur Le 11-02-2012 à 19:54


    Non, il n'a pas cherché la faut grave tout simplement parce qu'il n'y a rien à dire sur son comportement et son volontarisme au travail. Ma femme est très respectueusement des règlements intérieurs et des consignes. Le truc en fait est que nous avons 3 enfants et je pense que c'est le fait d'avoir demandé un temps partiel à 60% qui lui a porté préjudice. Surtout qu'entre temps l'employeur recrute un gars avec qui il a plus d'affinités qu'avec mon épouse. 
    Quoiqu'il en soit, nous avons pris contact avec un avocat qui semble confiant quant à la défense du cas de ma femme. 
    Il est également important de savoir que dans le rapport transmis au conseil de discipline, l'employeur a usé de qualicatifs très rabaissants voire insultants, je trouve, à l'égard de ma femme. Juste pour vous citer quelques exemples : 
    - c'est l'incompétence personnifiée
    - ses bétises sont à l'origine de...
    - sa grande désinvolture...
    - son incroyable incompétence 
    -..... 

    Deplus, pour nous envoyer le courrier de licenciement, l'employeur a utilisé les services du centre de gestion qui nous l'ont transmis par les gardes natures (ce sont des gardes champêtres c'est à dire la police ) comme pour l'humilier plus encore ou alors l'intimider. 
    D'habitude, tous les courriers recommandés qu'il nous a expédié dans le cadre de cette procédure ont toujours été réceptionnés....

    Bref, la prochaine étape sera pour nous le tribunal administratif et si jamais elle gagne, un journaliste a qui j'ai écris à ce sujet sera ravi de faire un article sur le sujet.

    Voila, c'est tout. 

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