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Sur quelle base NET ou BRUT considérer le calcul des indemnités ?

Question posée le 2012-06-19 09:05:05 par Sonic12 - Visiteur

Bonjour,

 tout est dans la question... A defaut d'avoir de nouveaux projets dans les tuyaux, mon boss devrait se séparer de moi prochainement via une rupture conventionnelle.
Alors pour reprendre le titre de ce poste... Sur quelle base NET ou BRUT considérer le calcul des indemnités ? 

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  • Maître Henri Peschaud - Avocat au Barreau de PARIS Le 19-06-2012 à 09:32

    > Voir son profil


    Bonjour,

    Réponse très simple : on raisonne toujours en brut.

    Cordialement,   
    +3

  • Sonic12 - Membre Le 19-06-2012 à 11:59

      < 10 messages


    Faute de frappe:
    Je dois donc considérer la valeur moyenne BRUTE des 12 derniers mois desalaires pour définir le montant de cette derniere etNON la valeur moyenne NETTE...  
    +1
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  • Maître Henri Peschaud - Avocat au Barreau de PARIS Le 19-06-2012 à 17:24

    > Voir son profil


    Bonjour,

    Oui, toujours en brut, mais ce n'est qu'une des deux possibilités offertes par l'article R. 1234-4 du code du travail pour le calcul de l'indemnité légale de licenciement.

    L'autre possibilité c'est le tiers des trois derniers mois. Dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.

    C'est la formule la plus avantageuse pour le salarié qui doit être retenue.

    Il convient également de consulter votre convention collective pour savoir s'il n'y a pas une indemnité conventionnelle de licenciement plus favorable que le minimum légal ci-dessus, non seulement dans son montant, mais aussi dans les modalités de son calcul.

    A ce propos, pour arriver à 6 mois de salaire d'indemnité légale de licenciement, il faut avoir "à la louche" près de 30 ans d'ancienneté (30 x 1/5 de mois par année d'ancienneté + 2/15 de mois par année au-dela de dix ans).

    Je suppose donc que vous bénéficiez d'une convention collective plus favorable, ou que vous êtes très ancien (pourquoi pas ?).

    Bien Cordialement,     
    0
  • Sonic12 - Membre Le 19-06-2012 à 11:51

      < 10 messages


    Je vous remercie de votre réponse.
    Je pensais partir avec 6mois  de salaire en indemnisation de rupture conventionnel.
    Je dois donc considérer la valeur moyenne BRUTE des 12 derniers mois de salaires pour définir le montant de cette derniere et la valeur moyenne NETTE...

    Merci beaucoup
    Cordialement
    -2

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