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[Résolu] Consolidation accident du travail

Question posée le 2013-07-15 16:26:32 par igins - Visiteur

Bonjour,

Suite a un accident du travail du 18 Septembre 2012 , je reçois une  convocation du medecin conseil CPAM , le 25 avril 2013 ( pour information, aucune consultation , lecture des differents bilan , durée 10 mn)  , par la suite je reçois un courrier AR ( recu le 13 Mai 2013) m'indiquant une consolidation au 16 janvier 2013 , sans sequelles.
Je consulte mon medecin traitant , qui me conseille de contester , contestation faite le 14 Juin 2013 , directement a la CPAM avec recepissé de dépot , attente expertise.
Aujourd'hui en inaptitude avec attente de reclassement , la CPAM , m'indique qu'il y a eu trop percu apres la consolidation et aujourd'hui.
Je suis sous le regime de la subrogation , je n'ai rien percu de la CPAM , la CPAM peut elle me reclamer la difference entre les IJ accident du travail et les IJ maladies , sur toutes cette periode ? ou doit elle s'adresser a mon employeur qui a effectivement percu les IJ.

Merci d'avance.

 

 

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  • igins - Membre Le 17-07-2013 à 15:18

      + 10 messages


    Encore merci , pour vos informations.
    0
  • igins - Membre Le 17-07-2013 à 12:56

      + 10 messages


    Bonjour et Merci pour votre reponse

    Effectivement apres le 16 janvier 2013 , il y a eu une intervention chirurgicale , des soins , prescriptions medicale , prolongation de l'AT, ainsi que paiement des IJ a mon employeur.

    Je suis actuellement en attente de la reponse de la CPAM , suite a ma contestation.

    Ainsi que l'attente d'un reclassement , car inaptitude.

    Merci.
    0

    AIMEE - Membre Le 17-07-2013 à 14:00


    bonjour
    l'inaptitude et le reclassement ne dépendent pas de la législation sociale(CPAM et controle médical) mais du code du travail (médecin du travail , employeur)
    les conditions en sont différentes si l'inaptitude est causée par les séquelles d'un AT ou d'une MP, c'est autre chose: la CPAM n'intervient pas

    Au vu de vos commentaires , il faut donc attendre les conclusions de l'expert(bien vérifier que les questions qui lui ont été posées sont pertinentes car si qqe chose est oublié, par ex les séquelles? , c'est embetant
    je persiste à dire que la CPAM a commis une faute et a causé un préjudice en réclamant le trop perçu d'IJ qu'elle a versées après une notification de consolidation(Cass soc 6janvier 2000 98-13024   et CASS soc 16 novembre 2004 02-31085)apparemment
    elle a laissé passé les IJ en rapport avec la chirurgie etc..  , alors qu'elle aurait pu stopper çà en temps et heure si elle avait géré au mieux(ce qui ne veut pas dire que c'était justifié!)le médecin conseil a , à mon avis , essayé de rattrapé la "bétise";Il ne faut pas se laisser faire
    ne rien "rembourser" pour l'instant
    (même si votre employeur a perçu lui-même les IJ     , il vous a versé votre part sur votre bulletin de salaire

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  • AIMEE - Membre Le 16-07-2013 à 22:37

      + 150 messages


    Mes excuses , dans le cas d'un AT , le délai d'1mois n'existe pas
    0
  • AIMEE - Membre Le 16-07-2013 à 22:27

      + 150 messages


    bonjour
    la date de consolidation au 16/01/13 qui a été notifiée le 13/ 05/13 ne peut être  ainsi rétroactive que si il n'y a eu aucun soins , ni consultations , ni indemnités  journalières ni autre acte au titre "accident de travail" depuis
     La CPAM ne doit avoir reçu aucune feuille AT depuis, rattachée àl' AT du 18/09

    Sinon: à part vous consolider le jour même de la convocation, le médecin conseil ne pouvait pas le faire légalement avec 3mois de  rétroactivité 
      Il faut que le fait de vous avoir convoqué le 25/04/13 soit imputable à la CPAM et au service médical et pas à un report de votre part pour une raisonX.

    Sinon , vous avez d'énormes chances de gagner en  expertise 
    il y a plusieurs sortes de contestation: contester la date de consolidation
    , contester la consolidation elle-même, contester le fait que celle -ci soit sans séquelles indemnisables  

    il y a un délai d'1 mois pour contester
    ensuite  si la contestation est recevable, il y a désignation d'un expert conjointement avec le médecin traitant , puis envoi du dossier à l'expert , convocation de celui-ci et la suite....
    Tout çà pendant les mois juillet aout, tout çà pour dire qu'en attendant l'avis de l'expert, il y a encore un moment
    et pendant ce temps, la CPAM ne peut rien exiger comme remboursement éventuel

    s'il y a eu poursuite de presciptions d'IJ en AT après le 16/01 et paiement , c'est un peu plus compliqué  , il faudrait  écrire à la direction de la CPAM en R avec  AR pour leur dire que vous auriez dû être convoqué avant , que le" trop perçu"
    qu'ils réclament  a été payé suite à une mauvaise gestion des services du suivi de votre AT
    et que c'est à eux d'assumer et non à vous de subir un préjudice
    le pb que vous évoquez ; subrogation etc...., ne sera à régler qu'ensuite  
    bon courage     
    0

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