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[Résolu] licenciement inaptitude et préavis

Question posée le 2012-02-09 11:41:56 par Jean LEFEBVRE - Visiteur

Bonjour,
Mis en invalidité aprés accident du travail, inapte à mon poste de travail, refus de ma part d'un poste dans un autre département, le préavis de trois mois, en temps que travailleur handicapé, doit-il m'être versé ? En arrêt depuis le 05/01/2009, sur quelle base de salaire va être calculée ma prime de licenciement et celle des indemnités de chômage;
D'avance merci pour toute vos réponses

 

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  • JEAN S - Membre Le 09-02-2012 à 16:11

      + 1000 messages


    @fanfan67 Merci d'ouvrir un autre sujet il ne vous sera pas répondu ici
    Merci de ne pas polluer le post de Jean L

    Enfin qu'est-ce qui vous fait croire que je suis en invalidité? Ce n'est pas le cas!
    0

    fanfan67 - Membre Le 09-02-2012 à 16:59


    désolée mais vous posé votre question en commençant par dire que vous

    étes en invaliditée .

    encore toute mes éxcuses

    JEAN S - Membre Le 09-02-2012 à 17:09


    Quiproquo la question posée est par Jean L et ma réponse est celle de Jean S

    JeanL pourra vous répondre mais je le répète ouvrez un post pour vous!

  • fanfan67 - Membre Le 09-02-2012 à 16:06

      + 10 messages


    bonjour jean.

    j'ai été licencier pour inaptitude a tout poste dans l'entreprise pour maladie professionnelle

    ont m'a toujours dis que l'ont ne pouvais pas etre mis en invaliditée suite aun accident de travail ou

    maladie professionnelle pouvez vous me dire qui vous a mis en invaliditée

    merci pour votre réponse qui pourrai me servire vu que j'ai 56 ans et que le chomage n'est pas

    favorable pour moi dans l'attente d'une réponse merci
    0

    Jean LEFEBVRE - Membre Le 09-02-2012 à 19:04


    Bonjour fanfan67,
    Celà fait maintenant 3 ans que je suis en arrêt suite à un accident du travail, l'on vient de stabiliser mon état par le médecin conseil de la sécu. qui a ouvert un dossier de mise en invalidité.
    J'ai 58 et demi, mais çà n'est pas si simple, aprés A.T. consolidation par la sécu, rechute en A.T, reconsolidation, rechute, opération hernie discale consolidation au bout de huit mois (obligatoire) passage en maladie dans la continuité de l'A.T. conseillé par un médecin conseil voyant que mon état de santé ne me permettait pas de reprendre le travail.
    Vous voyez il faut du temps.
    Sachant que je suis en maladie suite à cet accident du travail et reconnu travailleur handicapé par la MDPH (anciennement COTOREP) qui m'a dirigé vers la FNATH ou j'ai été très bien conseillé pou 52€ par ans
    Espérant avoir répondu à votre question et qui pourra peut-être vous servir de conseil
    Cordialement Jean L

  • JEAN S - Membre Le 09-02-2012 à 12:32

      + 1000 messages


    En tant que accident du travail votre préavis doit vous être versé

    votre prime de licenciement sera calculée en fonction des années passées dans l'entreprise et vous aurez acquis vos cp en AT

    Pour le chômage ils prennent les douze derniers mois travaillés
    0

    Jean LEFEBVRE - Membre Le 09-02-2012 à 15:02


    Bonjour JEAN S,
    Déjà merci pour la réponse sur le préavis, mais sur les indemnités de licenciement (je sais qu'elle sont doublés en cas d'inaptitude) et sur le calcul des indemnités de chômage, je suis en arrêt depuis le 05/01/2009, donc indemnités journaliéres de la sécurité sociale depuis cette date, derniers mois travaillés année 2008, prendra-t-on cette année comme référence pour ces deux calculs ? Je suis depuis juin 2004 dans cette entreprise.
    Si vous avez la réponse, cordialement; Jean L

    JEAN S - Membre Le 09-02-2012 à 16:04



    JEAN S - Membre Le 09-02-2012 à 16:06


    N°63 Exemples de calcul de son indemnité de licenciement

    Pour un salaire de référence de 1 500 € et une ancienneté de 5 ans, l’indemnité due est :
    1 500 € / 5 = 300 €
    300 € x 5 ans = 1 500 €
    Pour un même salaire de référence et une ancienneté de 12 ans, l’indemnité due est :
    1 500€ / 5 = 300 €
    300 € x 12 ans = 3 600 €
    (1 500 € x 2) /15 = 200 €
    200 € x 2 ans = 400 €
    Soit une indemnité de licenciement d’un montant total de : 3 600 € + 400 € = 4 000 €


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