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Avenant et cdi à temps partiel (entreprise de nettoyage)

Question posée le 2011-12-12 12:54:53 par sonia71 - Visiteur

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si mon employeur est en droit de cesser l'avenant temporaire de travail daté afin de mettre en place un collègue qui n'est pas titulaire du poste?
J'ai pris connaissance que les avenants au contrat avaient été prohibés par la Jurisprudence du 8 Décembre 2010.

Je remplace actuellement une collègue qui se trouve en congès parental. 
Je suis actuellement en cdi sur un autre poste. 

Merci d'avance de répondre à ma question

 

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  • Bubus - Membre Le 12-12-2011 à 13:57

      + 1000 messages


    Je doute fort qu'une quelconque jurisprudence puisse décider qu'un avenant à un contrat de travail serait désormais chose prohibée, car elle violerait l'article 1134 du code civil, qui est d'ordre public et a une portée générale. Il s'applique donc également dans les relations de travail.

    Si vous pouviez nous donner plus de précisions...vos informations sont trop vagues pour qu'on puisse vous apporter une réponse utile.
    +1

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