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Forum Modification du contrat et des conditions de travail
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Lors de sa réunion avec les chefs d’entreprise, Nicolas Sarkozy a proposé la fusion du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de la sécurité, de la santé et des conditions de travail en un comité des salariés et des conditions de travail pour les entreprises de 50 à 300 salariés.
Et vous, seriez vous favorable à la fusion des DP, du CE et du CHSCT ?
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- 03/11/2011 Contrat de syndic et clauses abusives
- 17/02/2011 L’autorisation de licenciement exclut toute demande en résolution judiciaire
- 22/10/2010 Réintégration du salarié protégé dans ses anciennes fonctions : soumise à acceptation
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